Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de marques en 2019 établi par
MG/ OMAPI
Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de marques et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
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Le site web de l’Office contient le rapport d’activités annuel, les informations diverses et les statistiques : www.omapi.mg
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
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Seules les marques tridimensionnelles sont traitées par notre office conformément à notre législation dans la catégorie des marques non traditionnelles. Il n’existe pas de traitement particulier, le déposant doit juste fournir des reproductions de la marque qui met en exergue le caractère tridimensionnel de la marque en question. Pour les marques consistant en la forme d’un produit, il peut présenter des reproductions (étiquettes) comportant les différentes facettes du produit (différentes vues : face, côté, haut, bas…)
Autres activités
Néant
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications dans le domaine de l'information en matière de marques, description du contenu et du support (sur papier, sur CD, en ligne - URL)
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- Bibliothèque dépositaire de l’OMPI auprès de l’office : accès gratuit sur des publications sur la propriété intellectuelle.
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
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-IPAS contenait plus de 21141 marques nationales, un peu plus de 9976 inscriptions au registre et 7715 renouvellements en 2019.
Autres questions
Néant
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque de l'office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères
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- Cours sur la propriété industrielle dans le bulletin d’information sur la propriété industrielle (périodique de l’Office)
Autres activités
Néant
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES
Échange à l'échelle internationale de l'information en matière de marques sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)
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Néant
Autres activités
Néant