Annual Technical Report 2005 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/PI/2005/MG)
I. Évolution des activités en matière de brevets
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Changements observés par rapport à l’année précédente (2004) en matière de dépôt de demande et de titres délivrés.
Demandes de brevet déposées 42 (38 : année 2004)
Brevets délivrés 32 (26 : année 2004)
II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets
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La documentation d’autres Offices disponible à l’OMAPI est composée de CD-ROM espace WORLD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT;
L’OMAPI exploite aussi la base de donnée « espacenet » pour effectuer, à la demande, des recherches sur l’état de la technique
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée
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La bibliothèque de l’Office comporte principalement des documents de brevets délivrés par l’Office et des Gazettes du PCT dotées par l’OMPI.
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement.
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets
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IX. Autres sujets pertinents
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| 1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
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| 2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
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| 3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.
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