Annual Technical Report 2013 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/PI/2013/MG)
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D’INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L’OFFICE
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Une des principales attributions de l’office est la promotion de l’activité inventive au sein du pays, à cet effet la diffusion de l’information en matière de brevet constitue un composant dans cette vision.
L’office collabore également avec le Centre d’appui à la technologie et l’innovation (CATI) dont elle est le vice coordonateur, qui se charge de la mise à disposition des documents de brevets mondiaux dans le but toujours de promouvoir l’innovation.
Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
La politique sur la promotion de l’activité inventive et l’innovation est toujours de rigueur pour l’Office.
L’office a commencé à élaborer une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation à Madagascar, un nouveau projet finalisé en janvier 2014 en attente de validation technique crée en collaboration avec l’OMPI, axées vers la promotion de l’innovation et la propriété intellectuelle à Madagascar.
Principaux domaines d’activités d’information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière
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Assistance aux nationaux pour la constitution des dossiers de procédure et pour la rédaction des demandes de brevets pour les dépôts sur papier.
L’office dispose également d’un service d’accueil qui fournit des conseils techniques et de procédure sur le dépôt, l’examen, la délivrance, la recherche et l’utilisation de l'information en matière de brevets, ainsi que sur les demandes internationales de brevet.
Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
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L’abrégé, et la traduction sont fournis par les déposants mais l’office octroi une assistance pour la rédaction voire la correction des documents de brevet (description, revendications, abrégé....)
Les examens sont effectués par l’examinateur qui fait l’examen administratif des demandes de brevet et exploite ainsi les résultats de recherche ICE, PCT, IPRP et le « Writen Opinion » pour l’examen de fond.
Autres activités
Néant.
III. SOURCES DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L’OFFICE
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o Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
o Mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO et l’INPI.
o Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant un résumé sur les brevets délivrés par l’Office.
Bulletins officiels : principaux types d’avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne – URL), etc.
Publication périodique de la gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI) contenant les données bibliographiques des brevets délivrés par l’Office (déposants, inventeurs, titre de l’invention, classe, date de dépôt et échéance). Mise en vente en version papier et en version électronique.
L’adresse URL contenant l’intitulé de la publication http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle
L’office publie également des bulletins d’informations à thème variable qui incitent la protection de la propriété industrielle auprès de l’Office y compris les brevets.
Lesdits bulletins sont téléchargeable gratuitement sur ce lien en version PDF. http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles
Produits d’information et collections de documents de brevet (domaine d’application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données
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L'Office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public contenant également les diverses publications de l’office (Gazettes officiels, bulletins d’informations) ainsi que divers manuels sur la propriété industrielle.
L’Office se charge également d’orienter les déposants à l’aide d’une assistance pour la recherche d’un brevet sur ESPACENET ou PATENTSCOPE afin d’avoir un aperçu sur la brevetabilité de leur invention.
Informations sur la situation juridique (type d’information, domaine d’application, support, etc.)
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L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de propriété industrielle.
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre et suivie des demandes de brevets .
IPAS : base de données sous oracle.
Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche
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Bibliothèque dépositaire de l’Office contenant des revues, manuels et autres publications nationales et internationales sur les brevets, accessible gratuitement au public.
L’Office collabore avec le Cati Madagascar qui dispose gratuitement l’accès à des bases de données de brevets mondiaux pour stimuler l’innovation ayant 60 réseaux déclarés où 20 seulement sont encore opérationnels.
Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d’information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l’Internet, etc.
Procédure accessible sur la page web de l’Office http://www.omapi.mg/index.php?article11/procedure-de-traitement-des-demandes-de-brevet
Les brochures et autres publications sur les brevets sont consultables auprès de l’Office.
Initiatives prises par l’office en vue de fournir l’information en matière de brevets dans la ou les langues locales (par exemple, outils de traduction automatique, traduction d’abrégés)
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VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
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| 1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
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| 2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
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| 3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.
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