Demandes de brevet déposées 44 (77 : année 2008)
Brevets délivrés 28 (35 : année 2008)
- http://www.omapi.mg/statistique.php#brevet
Publication de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) qui présente des informations bibliographiques sur les brevets délivrés par l’OMAPI:
- mise à la disposition du public des fascicules de brevet
- mise à la disposition du public des consultations des CD-ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
les données des brevets sont gardées sur des papiers ainsi que sur le disque dur du Service des Brevets et nous faisons des copies de sauvegarde sur CD-R.
utilisation du logiciel WORD pour le traitement de texte et les correspondances
Il appartient au déposant de fournir l’abrégé du contenu technique de l’invention
La classification internationale des brevets (CIB) est celle adoptée par l'Office
La documentation d’autres Offices disponible à l’OMAPI est composée de CD-ROM espace WORD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT;
L’OMAPI exploite aussi la base de données « espacenet » pour effectuer, à la demande, des recherches sur l’état de la technique
Une application développée sous ACCESS ainsi que l’application IPAS permettent la gestion de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets d'invention
Le service des Brevets utilise des ordinateurs qui sont connectés au réseau local et accèdent au serveur de bases de données qui tournent sous l'environnement Windows 2003
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement
http://www.omapi.mg/brevet.php
l'Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.
www.omapi.mg (puis choisir la rubrique concernant les Testes de lois
1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet. |
2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office. |
3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets. |