Renversement de la situation en ce qui concerne les demandes d’enregistrement ; il y a eu une augmentation de la part des résidents de 35 à 60%. Dans les deux cas (résidents et non résidents), une hausse des dépôts est enregistrée ( de l’ordre de 45% au total ).
En matière d’enregistrement, par contre, le nombre de titres délivrés a diminué, en raison de la reprise du rythme normal des examens des marques ( baisse de 47% du volume d’enregistrements de l’année 2002).
Une augmentation significative des demandes d’enregistrement pour les produits de nettoyage et parfumerie ( classe 03 ), les produits pharmaceutiques (cl. 05) ainsi que pour les aliments (29 et 30).
Aucun changement pour l’instant en ce qui concerne les techniques employées. Ainsi, la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) est produite par le service de documentation de l’office de façon périodique. Elle est commune pour les marques et pour les autres titres de propriété industrielle. La publication de la marque s’effectue après l’enregistrement, avec les données bibliographiques et les éléments figuratifs. Pour extraire les données sur les marques, on utilise un système semi-automatique : extraction dans la base, modifications et publication.
Uniquement la Gazette de la Propriété Industrielle qui publie :
-pour les enregistrements : les données bibliographiques, les produits et/ou services, le mandataire le cas échéant, la reproduction de la marque.
-Pour les modifications : la nature de la modification, les nouvelles données
- Les annulations (abandon) et les radiations
Les mêmes supports ; les données sur les marques sont gardées dans un disque dur et on fait des copies de sauvegarde sur CD-ROM
Aucun changement ; pour la publication, l’office utilise la base de données MS ACCESS 2000 et MS WORD 2000.
Le système d’édition est composé d’un scanner scanjet 5p, imprimante laserjet 4050.
La reproduction s’effectue par la photocopie noir et blanc au sein de l’office.
L’office utilise toujours la classification internationale des produits et des services (classification de Nice 8è édition) uniquement, pour indexer les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’est pas encore appliquée au sein de l’Office.
Toutes les demandes d’enregistrement reçues à partir du 1er janvier 2002 ont été classées selon la nouvelle version de la classification de Nice. Les demandes antérieures gardent leurs classifications (42 classes) et on se réfère à la liste des produits et services pour la vérification. Les déposants sont assistés par un responsable (examinateur, chef de service) dans la classification.
On n’utilise pas encore un système automatisé
Le déposant doit indiquer les classes requises, mais pour la liste des produits/services, il n’est pas obligé de reprendre les termes de la classification.
Les marques sont classées dans une armoire à casiers, comportant une référence des numéros de dépôt. Les références du déposant (selon son code d’identification), le numéro de dépôt, la codification de la marque (verbale, figurative, complexe, semi-figurative) par le service figurent sur chaque dossier.
La mise à jour s’effectue après les enregistrements dans la base de données.
L’office dispose des Gazettes de quelques offices (OAPI, INPI, Algérie,…), mais elles ne sont pas utilisées pour la recherche.
L’office utilise encore un système non connecté ; la recherche s’effectue dans une unique base de données MS ACCESS 2000. Cette base contient le registre de dépôts relatant la situation d’une marque (informations sur le dépôt, logo, inscriptions au registre, enregistrement, autres renseignements).
Dans le service des marques, on utilise deux ordinateurs (une pour la base de données et une autre pour le traitement de texte).
Pour toute information, l’office reçoit directement dans ses bureaux le public pour une consultation gratuite et répond aussi aux demandes d’informations par téléphone, mail, par lettre ou fax, dans le respect de la législation dur les marques.
Dans ce cadre, la base de données des marques reste inaccessible au public
La collection est entretenue par le personnel du service des marques et est mise à jour régulièrement.
Le site web de l’Office n’est pas encore en place et celui-ci ne fournit pas au public des dossiers de recherche dans des bibliothèques externes.
Pour les enregistrements, les publications de l’office (GOPI) sont mis à la disposition du public pour consultation gratuite sur place ou pour acquisition à moindre frais. Toutes les marques enregistrées y figurent. Il n’existe pas encore de consultation électronique.
Toute demande d’information (recherche de marque, demande d’un extrait du registre,…) doit faire l’objet d’une requête sur papier, moyennant le paiement d’une certaine somme, en raison de la confidentialité de la base de données. En matière de recherche de marque, en raison de l’insuffisance des informations publiées dans les GOPI (sans demande d’enregistrement), les demandeurs sont conseillés de faire une demande expresse sur papier. Les recherches s’effectuent dans la base de données de l’office, mais on n’effectue pas de recherche pour les autres pays.
Nous recevons régulièrement un bulletin officiel de l’OAPI (Cameroun) le BOPI et de quelques autres offices de façon non périodique, par contre, nous n’effectuons pas encore d’échange d’information avec d’autres organismes, sous quelque forme que ce soit.
Nous recevons des CD- CASSIS des USA.
Des activités de promotion ont été menées par l’office ; notamment à travers des expositions, la publicité ( télévisée et radiophonique), des séminaires, la formation et l’information d’étudiants, d’opérateurs.
L’office participe, sur invitation, aux programmes de formation de l’OMPI.