Une diminution du nombre de demandes d’enregistrement de l’ordre de 10% par rapport à l’année 2008 et le maintien de la prédominance des demandes des résidents (plus de 50% du total des dépôts).
En matière d’enregistrement, le nombre de marques enregistrées a également diminué (de 17% par rapport à l’année 2008) dû à l’augmentation du nombre d’irrégularités des dossiers de dépôt.
Diminution du nombre de dépôts par voie nationale effectués par les non résidents (de presque la moitié de l’année 2008), due à l’effectivité du Protocole de Madrid à Madagascar (deuxième année d’adhésion).
http://www.omapi.mg/statistique.php#marques
La publication est commune pour les marques et pour les autres titres de propriété industrielle et se fait sous forme papier uniquement. La publication de la marque s’effectue après l’enregistrement, avec les données bibliographiques et les éléments figuratifs. Le contenu de la gazette est préparé par l’office (mis en forme et présenté sous forme WORD) et la publication (impression) et la diffusion sont confiées à une société d’édition sous la supervision du service de la documentation de l’Office.
Uniquement la Gazette de la Propriété Industrielle qui publie :
- Les enregistrements
- Les modifications du registre
Les données sur les marques sont gardées dans un disque dur et on fait des copies de sauvegarde sur DVD.
Le système IPAS conçu par l’OMPI (pour les petits offices de propriété industrielle) a été installé dans l’office. Les données saisies et traitées dans cette nouvelle base de données ont permis de générer automatiquement la gazette en aval (après les enregistrements). Il ne reste plus qu’à procéder à quelques mises en forme du contenu du fichier obtenu (mis sous WORD).
L’Office s’est limité à faire des propositions et corrections, les maquettes et l’impression ont été confiées à l’éditeur.
La gazette officielle de la propriété industrielle n’était pas encore disponible en ligne, ni la base de données sur les marques.
L’office utilise la classification internationale des produits et des services (classification de Nice) uniquement, pour indexer les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’était pas encore appliquée au sein de l’Office, même si les enregistrements internationaux au titre du protocole de Madrid sont déjà notifiés avec une indexation à deux niveaux de cette classification.
Le déposant n’est pas obligé de reprendre les termes de la classification, mais doit fournir des indications claires et précises pour les produits et services.
Les demandes d’enregistrement et les dossiers de marques enregistrées sont classés séparément aux fins de recherche manuelle. Chaque dossier de marque comporte des références dont le numéro de dépôt et d’enregistrement le cas échéant, le nom de la marque et le code du déposant.
Par le personnel du service marques, chaque dossier est préparé pour le classement :
- Après la saisie des données dans la base de données pour les dépôts ;
- Après l’enregistrement et l’émission du certificat correspondant pour les marques enregistrées.
Seules les demandes d’enregistrement subissent des mises à jour fréquentes, suite à des corrections ou à des modifications faites par les déposants.
Chaque dossier de marque est conservé dans une chemise à dossiers avec les références de la marque, mais :
- Les dossiers de dépôt sont classés dans une armoire à casiers, comportant comme référence le numéro de dépôt (indexant l’année de dépôt et le numéro d’ordre) ;
- Les dossiers de marques enregistrées sont mis dans des cartons à dossier suivant le numéro chronologique d’enregistrement et par ordre de publication. Ces cartons sont ensuite rangés sur des étagères pour archives, selon les numéros d’enregistrement (par ordre d’enregistrement et de publication).
L’office utilise un système en réseau ; la recherche s’effectue simultanément dans la base de données MS ACCESS 2000 (ancienne base de données contenant les données sur les anciennes marques en cours de transfert vers la nouvelle base) et dans IPAS (nouvelle base de données contenant en plus, les nouvelles marques dont les marques au titre du système de Madrid concernant Madagascar), avec un accès limité (aux utilisateurs autorisés). Ces bases de données ne contiennent que les marques déposées sur Madagascar.
De temps en temps l’office utilise la base de données des marques internationales ROMARIN pour des recherches précises.
Le registre, la situation juridique et les statistiques sont déjà gérés dans le système IPAS, à partir des informations fournies par les autres services concernés (service juridique…).
Dans le service des marques, on utilise des ordinateurs qui sont connectés au réseau local et accèdent au serveur de bases de données qui tournent sous l'environnement Windows
Pour toute information générale, le public peut :
- soit venir directement auprès de l’office pour une consultation gratuite ;
- soit envoyer une demande d’information par téléphone, e-mail, fax ou par courrier postal ;
- soit consulter le site web de l’office.
Toute autre demande, essentiellement la recherche d’antériorité et la demande d’extrait de registre se font sur demande déposée auprès de l’office ou adressée à l’office (par courrier postal, électronique, fax) et sont payantes (en espèces, chèque bancaire ou postal). Dans ce cadre, la base de données des marques reste inaccessible au public de même que les dossiers correspondants.
Le dépôt de marque se fait auprès de l’office ou par courrier postal (le dépôt électronique n’est pas encore possible).
La collection est entretenue par le personnel du service des marques et de la documentation.
Le site web quant à lui est mis à jour par le service informatique.
- Sur le site web de l’office : des informations générales sur les marques entre autres, mais aucune recherche de marque n’y est possible (pas d’accès à la base de données ni de publication électronique). Aucun dossier de recherche n’est disponible en dehors de l’office.
- Auprès de l’office : informations générales (dépliants, guide de dépôt, documentation), demande d’extrait de registre et de recherche d’antériorité, consultation de la gazette officielle (publication de l’office) comportant les marques enregistrées.
- Auprès des organismes coopérant avec l’office : dans les régions hors de la capitale, une documentation a été fournie pour information générale.
http://www.omapi.mg
http://www.omapi.mg
Des activités de promotion ont été menées par l’office ; notamment à travers des expositions (à but économique), la publicité (télévisée et radiophonique), des émissions radiophoniques et télévisées, des séminaires (avec les opérateurs économiques, l’Administration), la formation et l’information (étudiants, opérateurs).
Etudiants malgaches principalement dans des établissements universitaires et professionnels (post-universitaires).
http://www.omapi.mg
non publié
non publié