Les volumes annuels sont globalement stables et de l’ordre de 7.000 dépôts, chaque dépôt pouvant contenir plusieurs dessins ou modèles.
La publication se fait au travers du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) qui est édité toutes les deux semaines et présente les dessins et modèles enregistrés
La production du BOPI est assurée par une société extérieure sur la base de documents papiers et de fichiers électroniques fournis par l’INPI. Les données bibliographiques sont saisies lors de la procédure d’examen. Les reproductions des dessins et modèles déposés sont numérisés au format image en niveaux de gris et le cas échéant en couleurs, la publication se faisant dans ce cas à la fois en noir et blanc et en couleurs.
L’INPI publie des notifications de publication et des certificats d’identité de dessins et modèles.
Les examinateurs de l’INPI disposent chacun d’un ordinateur de type PC leur donnant accès à l’ensemble des fonctions bureautiques classiques et au moyen duquel sont éditées les notifications.
Le suivi des procédures d’examen est réalisé au moyen d’une application de gestion sous Unix / Oracle.
Evolutions à venir : l’INPI a initié un projet d’adoption des outils « EPTOS » développés par l’OEB (plateforme SuSE Linux, base de données MaxDB), pour assurer la gestion de l’ensemble de ses procédures internes en matière de dessins et modèles. Ce projet comprend la mise en place d’un système de gestion électronique de documents permettant le traitement des dossiers exclusivement sous forme numérisée
Les dessins et modèles déposés sont classés selon la classification de Locarno pendant la procédure d’examen.
Sans objet. La procédure d’examen des dessins et modèles déposés ne comprend pas de procédure de recherche.
La procédure d’examen des dessins et modèles déposés ne comprend pas de procédure de recherche. Toutefois, une recherche facultative est proposée aux déposants préalablement au dépôt. Cette recherche s’effectue sur le site www.plutarque.com.
Toutes les publications de dessins et modèles sont conservées par l’INPI depuis 1910 (albums photographiques et Bulletin officiel de la propriété industrielle), ainsi que les dossiers originaux de dépôt pendant une durée de 50 ans conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L’INPI propose plusieurs services à destination du public en matière de dessins et modèles :
1. consultation d’informations en matière de dessins et modèles dans les locaux de l’INPI (siège à Paris, 11 délégations régionales et une antenne documentaire réparties sur le territoire français).
2. services d’information sur Internet www.plutarque.com (portail d’informations sur la propriété industrielle). Ce service est payant et offre des possibilités de recherche étendue sur l’ensemble des dessins et modèles français et internationaux ayant un effet en France. Sa gestion est confiée à un prestataire extérieur.
3. Prestations de recherches :
• « RISC » : recherche d’informations personnalisées réalisées sur devis par des agents de l’INPI
• « SIR » recherche de renseignements ponctuels
Evolutions prévues : Mise en place d’outils de diffusion d’information et d’un service de dépôt électronique de dessins et modèles basés sur les plateformes technique EPTOS développées par l’Office Européen des Brevets.
L’INPI est actuellement en train de travailler sur un système de recherche par l'image combinée au langage naturel pour les reproductions des dessins et modèles français et internationaux. Ce système combine une recherche en langage naturel sur la classification de Locarno et une recherche via une reproduction de dessin ou modèle (avec analyse de l'image et reconnaissance de similarité de contenu, afin de rapporter dans les premiers résultats, des reproductions identiques ou similaires dans un ordre décroissant de ressemblance).
L’INPI assure des échanges documentaires avec les offices homologues à l’étranger. Il transmet en particulier les bulletins officiels (BOPI) dessins et modèles à environ 50 pays et reçoit le Bulletin des Dessins et Modèles Internationaux.
L’INPI reçoit de l’OMPI le CD-ROM du Bulletin des Dessins et Modèles Internationaux.
L’INPI participe aux salons I Expo (mai - Paris) et Online (décembre – Londres), tous deux dédiés à l’information professionnelle en ligne.
Par ailleurs des présentations des bases de données sont organisées dans les locaux de l’INPI à Paris et dans les délégations régionales. Ces présentations s’adressent à un public non-expert en recherches en ligne.
Des formations à l’interrogation des bases de données marques et dessins et modèles sont organisées dans les locaux de l’INPI ainsi que dans les universités.
Des présentations sont organisées pour les stagiaires des pays en voie de développement lors de lors venue à l’INPI.