• Demandes de brevets déposés 44 (61 : année 2011)
• Brevets délivrés 44 (41 : année 2011)
Si l’année précédente (2011) s’est vu la dominance des dépôts de la section A (nécessités courantes de la vie), l’année 2012 est marquée par la nette hausse de dépôts de la section C ( Chimie et métallurgie) qui pourrait s’expliquer par la présence de l’exploitation minière et pétrolière à Madagascar
http://www.omapi.mg/statistiques2.php
Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
• - mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
• Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant les brevets délivrés par l’Office
Les données des brevets sont gardées sur des papiers ainsi que sur le disque dur du Service des Brevets et nous faisons des copies de sauvegarde sur DVD
Utilisation du logiciel WORD pour le traitement de texte et les correspondances.
http://www.omapi.mg/gazette-officielle.html
Le rapport d’examen (examen de brevetabilité) pour chaque demande déposée par un résident est fourni par l’OMPI, dans le cadre du programme ICE. Pour les demandes PCT, le rapport d’examen préliminaire international sert de référence pour évaluer la brevetabilité de l’invention faisant objet de la demande.
La classification internationale des brevets (CIB) est celle adoptée par l’Office.
La documentation d'autres Offices disponible à l'OMAPI est composée de CD-ROM espace WORD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT.
L’OMAPI exploite aussi la base de données de l’« espacenet » pour effectuer à la demande, des recherches sur l’état de la technique. Dans le cadre du programme ASPI, l’office utilise également les bases de données à savoir « Patbase », « Orbit.com », « Total Patent ». Outre ces bases de données en matières de brevets , l’Office a accès aussi aux bases de données regroupées dans « research 4 life » : HINARI, ARDI , OARE, et AGORA.
Systèmes au sein de l'office : une application développée sous ACCESS ainsi que l’application IPAS permettent la gestion de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets d'invention.
La bibliothèque de l’Office comporte principalement des documents de brevets délivrés par l’Office et des Gazettes du PCT dotées par l’OMPI.
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement.
http://www.omapi.mg/procedure.html
Activités de promotion : l’Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.
Activités de promotion : l’Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.
http://www.omapi.mg/texte-de-lois.php
http://www.omapi.mg/informations.html
1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
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2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
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3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.
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