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Annual Technical Report 2009 on Industrial Design Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/ID/2009/MA)

I. Évolution des activités d'enregistrement

Dépôt des dessins et modèles industriels

2009 2008 2007 Variation 2009-2008 Variation 2009-2007
925 829 765 +11.6% +21%

Dépôt des dessins et modèles selon la qualité du déposant :

2009 2008 2007 Variation 2009-2008 Variation 2009-2007
864 759 696 13.8% 24%

Dépôt des dessins et modèles par secteur :
Textile/Habillement : 25%
Emballage : 20%
Articles de Ménage : 10%
Ameublement : 8%

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels

http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels

L'OMPIC procède à la publication des demandes des dessins et modèles industriels au travers un catalogue officiel « registre national des dessins et modèles industriels » édité chaque trimestre. Ce registre contient tous les actes transmettant ou affectant les droits attachés à un dessin ou modèle industriel.
La production de ce registre est assurée par l'OMPIC sur la base des documents papiers et fichiers électroniques.
Il est à noter que tout nouveau dépôt est ajouté à la base de données mise à la disposition du public gratuitement via le site web de l'OMPIC www.ompic.ma.

Bases de données et automatisation de l'office

L'office dispose d'un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt des dessins et modèles et sont éditées toutes les notifications.
L'OMPIC dispose également d'une base de données de toutes les demandes déposées à l'office, consultable sur son site Internet. En effet, elle permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter gratuitement les dessins et modèles préalablement enregistrés.

Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des dessins et modèles industriels en ligne et à d’autres sources d’information en matière de dessins et modèles industriels, dont des téléchargements de données en masse sur les dessins et modèles industriels

Adresse URL du site de l'OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de dessins et modèles industriels : http://www.ompic.ma/ompic_fr_38.shtm

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés

Les dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC sont classés selon la classification de Locarno.

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

La procédure de dépôt des dessins et modèles industriels ne comprend pas les procédures de recherche ou d’examen.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels

L’OMPIC ne dispose pas d’une procédure de recherche. Elle reste une option facultative proposée aux déposants préalablement au dépôt. Cette recherche s’effectue sur le site www.ompic.ma.

VI. Administration des produits et des services d'information en matière de dessins et modèles industriels mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de dessins et modèles industriels placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L'OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière des dessins et modèles industriels :

- Consultation d'information en matière des dessins et modèles dans les locaux de l'office (siége à Casablanca).

- Consultation d'information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma :
• Un espace est dédié spécialement aux dessins et modèles industriels, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition d'un dessin et modèles industriel, procédure d'enregistrement national et international, l'après enregistrement, les aspects juridiques...
• Le site web offre aussi l'option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des dessins et modèles industriels déposés à l'OMPIC ; plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : numéro de dépôt, date de dépôt, objet... Cette recherche permet de consulter les données bibliographiques du déposant et les reproductions du dessin ou modèle.
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires interactifs relatifs aux dessins et modèles industriels dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d'un service rapide et personnalisé auprès du front office de l'OMPIC.

- Guide sur les dessins et modèles industriels intitulé « La beauté est dans la forme », cet ouvrage a été préparé à l'intention des petites et moyennes entreprises afin de les initier à la protection des dessins et modèles industriels et afin de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.

- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d'application en format papier et CD-ROM ou téléchargeables du site de l'OMPIC.

- L'OMPIC publie mensuellement son newsletter intitulé « Courrier de l'OMPIC » destiné à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les dessins et modèles industriels. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l'office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et consultable ensuite sur le site de l'office.

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de dessins et modèles industriels; etc.

http://www.ompic.ma/ompic_fr_36.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_39.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_40.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_41.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_99.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de dessins et modèles industriels et bases de données sur les dessins et modèles industriels) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_81.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_85.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_61.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels

• Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de dessins et modèles industriels, par exemple sous forme de bulletins officiels.
• Échange d'information déchiffrable par machine, par exemple, données sur disque compact ROM ou bande magnétique.

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

L'OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d'accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle : « Pré diagnostic propriété industrielle ». Cette prestation a pour objectif principal d'accompagner les entreprises dans la mise en place d'une stratégie propriété industrielle.
En 2009, 17 Pré-diagnostic propriété industrielle au profit des entreprises à caractère commercial et 13 au profit des entreprises à caractère innovant.

L'OMPIC a participé à plusieurs manifestations pour la sensibilisation et la promotion des dessins et modèles industriels, tels que :
- L'adhésion à l'Acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
- Pour l'harmonisation du système juridique national marocain aux standards internationaux, l'OMPIC a lancé le projet d'amendement de la loi 17/97 relative à la propriété industrielle qui vise à apporter des améliorations aux dispositions existantes en matière des dessins et modèles industriels.
- Aussi de nombreux ateliers et journées de sensibilisation sur la propriété industrielle et commerciale ont été organisés au profit des entreprises Marocaines.
- Et l'OMPIC a participé aux différents foires et salons organisés en 2009 à travers l'animation de stands et conférences et la diffusion des supports de communication.

IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels

http://www.ompic.ma/ompic_fr_36.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_99.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm

contiennent le rapport annuel de l’office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm

contiennent des actualités relatives aux dessins et modèles industriels ayant un rapport avec l’office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_69.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm