Dépôt des dessins et modèles industriels
En 2005 : 697 dessins et 3 779 modèles.
En 2006 : 800 dessins et 3 484 modèles (+15% par rapport à 2005).
En 2007 : 765 dessins et 2 965 modèles (-4% par rapport à 2006).
Dépôt des dessins et modèles selon la qualité du déposant :
En 2005 : 646 dépôts marocains.
En 2006 : 722 dépôts marocains (+11.5% par rapport à 2005).
En 2007 : 694 dépôts marocains (-4% par rapport à 2006).
Dépôt des dessins et modèles par secteur : (2007/2006)
Evolution de 12% des demandes relatives au secteur « Construction ».
Evolution de 6% des demandes relatives au secteur « Emballage ».
Diminution de 12% des demandes relatives au secteur « Textile et Habillement ».
http://www.ompic.ma/publication/p125.xml
L’OMPIC procède à la publication des demandes des dessins et modèles industriels au travers un catalogue officiel « registre national des dessins et modèles industriels » édité chaque trimestre. Ce registre contient tous les actes transmettant ou affectant les droits attachés à un dessin ou modèle industriel.
La production de ce registre est assurée par l’OMPIC sur la base des documents papiers et fichiers électroniques.
Il est à noter que tout nouveau dépôt est ajouté à la base de données mise à la disposition du public gratuitement via le site web de l’OMPIC www.ompic.ma.
L’OMPIC procède à la publication des demandes des dessins et modèles industriels au travers un catalogue officiel « registre national des dessins et modèles industriels » édité chaque trimestre. Ce registre contient tous les actes transmettant ou affectant les droits attachés à un dessin ou modèle industriel.
La production de ce registre est assurée par l’OMPIC sur la base des documents papiers et fichiers électroniques.
Il est à noter que tout nouveau dépôt est ajouté à la base de données mise à la disposition du public gratuitement via le site web de l’OMPIC www.ompic.ma.
L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt des dessins et modèles et sont éditées toutes les notifications.
L’OMPIC dispose également d’une base de données de toutes les demandes déposées à l’office, consultable sur son site Internet. En effet, elle permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter gratuitement les dessins et modèles préalablement enregistrés.
Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de dessins et modèles industriels : http://www.ompic.ma/publication/p149.xml
Les dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC sont classés selon la classification de Locarno.
La procédure de dépôt des dessins et modèles industriels ne comprend pas les procédures de recherche ou d’examen.
L’OMPIC ne dispose pas d’une procédure de recherche. Elle reste une option facultative proposée aux déposants préalablement au dépôt. Cette recherche s’effectue sur le site www.ompic.ma.
L’OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière des dessins et modèles industriels :
- Consultation d’information en matière des dessins et modèles dans les locaux de l’office (siége à Casablanca).
- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma :
• Un espace est dédié spécialement aux dessins et modèles industriels, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition d’un dessin et modèles industriel, procédure d’enregistrement national et international, l’après enregistrement, les aspects juridiques…
• Le site web offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC ; plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : numéro de dépôt, date de dépôt, objet… Cette recherche permet de consulter les données bibliographiques du déposant et les reproductions du dessin ou modèle.
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires interactifs relatifs aux dessins et modèles industriels dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d’un service rapide et personnalisé auprès du front office de l’OMPIC.
- Guide sur les dessins et modèles industriels intitulé « La beauté est dans la forme », cet ouvrage a été préparé à l’intention des petites et moyennes entreprises afin de les initier à la protection des dessins et modèles industriels et afin de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.
- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d’application en format papier et CD-ROM.
- L’OMPIC publie trimestriellement son newsletter intitulé « Courrier de l’OMPIC » destiné à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les dessins et modèles industriels. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et consultable ensuite sur le site de l’office.
- http://www.ompic.ma/publication/p106.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p108.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p109.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p110.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p111.xml
http://www.ompic.ma/publication/p127.xml
• Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de dessins et modèles industriels, par exemple sous forme de bulletins officiels.
• Échange d'information déchiffrable par machine, par exemple, données sur disque compact ROM ou bande magnétique.
L’OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle : « Pré diagnostic propriété industrielle ». Cette prestation a pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie propriété industrielle.
L’OMPIC a participé à plusieurs manifestations pour la sensibilisation et la promotion des dessins et modèles industriels, tels que :
- Participation à plusieurs salons : « LOGIMMO », « Déco maison », « Edition du livre », « Logequid », « salon de la beauté et la forme », « Médical expo » et « salon de l’artisanat »…
- Participation au « Road show » organisé le 04 mai 2007 par l’AMITH.
- Participation aux formations destinées aux différents partenaires de l’OMPIC en matière des dessins et modèles industriels notamment : formation des étudiants des grandes écoles d’ingénieurs et des universités…
- Participation à une journée université-entreprise intitulée « l’entrepreneur, un profil à batir ».
- Visites de plusieurs entreprises, elles ont pour objet des présentations d’information et de promotion des activités des dessins et modèles industriels.
- …
http://www.ompic.ma/publication/p114.xml
http://www.ompic.ma/publication/p125.xml
http://www.ompic.ma/publication/p283.xml