Demandes de brevet déposées 23 (29 : année 2002)
Brevets délivrés 48 (15 : année 2002)
Publication de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) qui présente des informations bibliographiques sur les brevets délivrés par l’OMAPI
- mise à la disposition du public des fascicules de brevet
- mise à la disposition du public des consultations des CD-ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
les données des brevets sont gardées sur papier ainsi que sur le disque dur du Service des Brevets et on fait des copies de sauvegarde sur CD-R.
utilisation du logiciel WORD pour le traitement de texte et la correspondance
Technique utilisée pour la production d’informations en matière de brevets : le système d’édition est fourni avec une imprimante Laser 4050, PAO : Pagemaker.
Les données sont extraites de la base de données sous MS-ACCESS.
L'impression s’effectue par l’Office. Pour l’année 2004, nous prévoyons de sous-traiter l’impression de la Gazette officielle de la propriété industrielle.
Le rapport d’examen (examen de brevetabilité) pour chaque demande déposée par un résident est fourni par l’OMPI, dans le cadre du programme ICSE. Pour les autres demandes (PCT), le rapport d’examen préliminaire international sert à évaluer la brevetabilité de la demande
La classification internationale des brevets (CIB) est celle adoptée par l’Office
La documentation d’autres Offices disponible à l’OMAPI est composée de CD-ROM espace WORD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT;L’OMAPI exploite aussi la base de donnée « espacenet » pour effectuer, à la demande, des recherches sur l’état de la technique
Une application développée sous ACCESS permet la gestion administrative depuis la procédure de dépôt à la radiation de brevets. Cette application permet aussi l’extraction des données pour l’impression de la Gazette officielle de la propriété industrielle
La bibliothèque de l’Office comporte principalement des documents de brevets délivrés par l’Office et des Gazettes du PCT dotées par l’OMPI.
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement.
L'Office présente régulièrement ses services, notamment lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.
1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet. |
2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office. |
3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets. |