Veuillez sélectionner le type d’opération que vous souhaitez effectuer.
PCT Madrid Hague Lisbon WIPO Academy UPOV Other
Virement bancaire Carte de crédit / Carte de débit / eWallet PayPal Compte courant auprès l'OMPI
(Numéro de l’élément (EPAY-XXXX-XX12), Référence OMPI, Numéro de client, Numéro de compte ourant, Identifiant de passerelle de paiement)
Si le montant à rembourser est supérieur à 20 000 francs suisses, veuillez télécharger votre signature électronique ici.
Please provide your bank account details in case credit card refund is not authorized (Le remboursement sera établi uniquement au nom de la personne ayant effectué le paiement)
(Le remboursement sera établi uniquement au nom de la personne ayant effectué le paiement)
Si vous ne parvenez pas à cocher la case de vérification, veuillez vous assurer que vous utilisez Chrome, Firefox ou Safari. Cette case peut ne pas fonctionner correctement dans Internet Explorer.