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Annual Technical Report 2009 on Patent Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/PI/2009/MA)

I. Évolution des activités en matière de brevets

Dépôts et délivrances:
- Diminution de 8% des demandes de brevets (929 en 2009 et 1011 en 2008).
- Baisse de 25% des dépôts marocains (134 brevets en 2009 et 178 en 2008) due à la variation de -46% des brevets déposés par des personnes physiques qui constituent 85.5% des dépôts marocains (en 2009).
- Evolution de 229% des dépôts marocains effectués par des personnes morales (46 brevets en 2009 et 14 en 2008)
- E n 2009, 11 brevets d'invention ont été déposés par des universités marocaines contre 1 en 2008.
- Quasi stagnation des délivrances (952 en 2009 et 969 en 2008).
- Les délivrances des brevets marocains ont évolué de 42% (159 en 2009 et 112 en 2008).

PCT :
- Légère baisse de 2.7% des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (749 en 2007 et 770 en 2008).
- Dépôt international :
Maroc Pays d'origine : Evolution de 56% (25 brevets en 2009 et 16 en 2008), le Maroc se place en troisième position après l'Afrique du Sud et l'Egypte.
OMPIC Office d'Origine : Evolution de 144% (22 demandes en 2009 et 9 en 2008).
CIB :
Totalité des dépôts de brevets d'invention en 2009 :
1. Nécessités courantes de la vie : 40%
2. Chimie, Métallurgie : 30%

Brevets d'invention d'origine marocaine déposés par des personnes morales en 2009 :
1. Physique : 19.6%
2. Chimie, Métallurgie : 17.6%
3. Constructions fixes : 15.7%

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets

d'invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)

Les données bibliographiques (titre de l'invention, l'inventeur, le déposant, la date de dépôt...) relatives aux demandes de brevets d'invention enregistrés sont disponibles en temps réel sur le site web de l'OMPIC : www.ompic.ma.

L'OMPIC publie chaque début du mois les brevets d'invention délivrés 18 mois après la date de dépôts. Ainsi, les descriptions intégrales sont consultables via le site de l'office.

Traitement de texte et automatisation de l'office

L'office dispose d'un système de gestion interne « SIPIC », au moyen duquel sont gérées toutes les procédures de dépôt des brevets d'invention et sont éditées toutes les notifications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l'OMPIC, en cas de besoin.

Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, reconnaissance optique de caractères - ROC, etc.)

L'OMPIC procède à la numérisation des documents des brevets d'invention, pour fin de consultation, d'exploitation et d'archivage.

Supports de grande capacité utilisés (papier, micro firmes, stockage optique)

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image. Les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l'OMPIC.

Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès à la publication en ligne des documents et des bulletins de brevet, ainsi qu'à d'autres sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets, dont des serveurs de publication de brevets et des téléchargements de données en masse sur les brevets

Adresse URL du site de l'OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de brevets d'invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_31.shtm

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

Activités de classement1, de classement préalable2 (le cas échéant) et de reclassement3; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

L'OMPIC classifie les documents de brevet en interne en utilisant la classification internationale des brevets CIB.
http://www.ompic.ma/ompic_fr_417.shtm

Exploitation des données bibliographiques et des textes complets

L'OMPIC met à la disposition du public une base de données comportant tous les brevets d'invention en vigueur au Maroc (Consultable sur le site de l'OMPIC).
La base de données offre la possibilité d'accéder aux données bibliographiques ainsi qu'à la description intégrale.

Aussi ces données bibliographiques et ces descriptions intégrales des inventions sont disponibles pour une utilisation interne par les examinateurs à travers le système informatisé interne « SIPIC ».

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

Le projet de la mise en place d'un nouveau système des brevets au Maroc a été adopté par l'OMPIC en attendant l'amendement de la loi 17/97 relative à la propriété industrielle qui vise à introduire l'opinion sur la brevetabilité lors de la procédure de délivrance des brevets.
En effet, l'OMPIC s'est activé pour
- renforcer les capacités de ses examinateurs à effectuer des opinions écrites systématiques sur les demandes de brevet d'origine marocaine.
- Aussi pour établir des rapports de recherche sur l'état de la technique.

Aussi, suite à la réunion du Conseil d'administration en décembre 2009 de L'Office Européen des Brevets (OEB), il a été décidé d'ouvrir la voie aux négociations avec le Maroc pour ouvrir les négociations sur un accord qui offrirait aux demandeurs de brevets d'invention la possibilité de demander la validation des demandes de brevet et des brevets européens au Maroc.

Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

L'OMPIC considère, pour faire les recherches d'antériorités, la documentation minimale PCT.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

L’OMPIC utilise plusieurs systèmes de recherche informatisée tels que : EPOQUE, Espacenet, SIPIC et les différentes bases de données gratuites ainsi que les articles scientifiques diponibles sur les sites internet

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Collecte, acquisitions, préparation

L'OMPIC reçoit des documents sous forme papier ou électronique des différents offices étrangers européens ou arabes (rapports d'activités, guides, revues,...)

Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de brevets placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L'OMPIC met à la disposition du public plusieurs services en matière de brevet, notamment:

- La nouveauté cette année, est la création d'un site web www.brevetsaumaroc.com en collaboration avec l'USAID dont l'objectif est d'assurer une large diffusion du système national en matière de brevet au profit des juristes, chefs d'entreprises et investisseurs.

- Consultation d'information en matière de brevets dans les locaux de l'office (Siège à Casablanca).

- Consultation d'information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma : un espace est dédié spécialement aux brevets d'invention, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires relatives aux brevets (critères de brevetabilité, procédure de dépôt et après dépôt, en cas de litige ...). Il offre aussi l'option de rechercher et de consulter tous les brevets déposés à l'OMPIC dans « Espace Recherche ».

- L'OMPIC publie mensuellement une newsletter intitulée « Courrier de l'OMPIC » destiné au grand public afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les brevets d'invention. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l'office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et mis ensuite sous forme PDF sur le site de l'office sur l'adresse : http://www.ompic.ma/ompic_fr_95.shtm

L'OMPIC met à la disposition des internautes des guides et brochures liées aux brevets d'invention tels que le guide des brevets d'invention http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm.

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et la délivrance du titre; les procédures d'opposition et de recours en matière de brevets; etc.

http://www.ompic.ma/ompic_fr_29.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_30.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_32.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_34.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_33.shtm

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de brevets et bases de données sur les brevets) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

http://www.ompic.ma/ompic_fr_31.shtm

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

L’OMPIC a mis en place d’un système de publication des brevets d’invention sur les plateformes mondiales de brevet à savoir Espacenet et Patentscop (projet en cours de réalisation)

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels

L'OMPIC offre des formations aux différents acteurs de l'innovation : chercheurs universitaires, futurs lauréats des écoles d'ingénieurs, des spécialistes des centres de recherches, des entrepreneurs, des professionnels des divers secteurs (industrie, pharmaceutique...) ...

L'OMPIC a renforcé son plan de formation au profit de ses examinateurs et tout particulièrement, les formations relatives aux techniques de recherche et d'examen en matière de brevets d'invention. En effet, les examinateurs de l'office ont participé d'une part à des stages de formation dans différents offices de propriété intellectuelle notamment l'OEB, l'INPI, l'OMPI... et d'autre part, aux ateliers de rédaction des brevets organisés à l'OMPIC.

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

L'OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d'accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle » cette prestation a pour objectif principal d'accompagner les entreprises dans la mise en place d'une stratégie propriété industrielle afin d'encourager et de valoriser la recherche, l'innovation et la créativité.
En 2009, 17 Pré-diagnostic propriété industrielle au profit des entreprises à caractère commercial et 13 au profit des entreprises à caractère innovant.


L'OMPIC a organisé et a pris part de plusieurs manifestions afin de promouvoir l'innovation et la recherche :

• Participation au 1er sommet de l'innovation en juin 2009 qui aboutit à l'adoption de l'Initiative Maroc Innovation. Cette initiative prévoit notamment la mise en place d'une gouvernance public-privé dans le secteur et d'un cadre juridique souple et efficace, outre la création du Centre marocain de l'innovation, une structure d'accueil et d'orientation dédiée à cet effet. Elle entend aussi mobiliser les talents et promouvoir la culture de l'innovation en créant le Club marocain de l'innovation. Le développement des infrastructures technologiques et de valorisation, ainsi que des clusters (plates-formes de regroupement des entreprises et centres de recherche opérant dans le même domaine), le financement du portefeuille de soutien à l'innovation, la stimulation du système de capital-risque et le développement du marché de la propriété intellectuelle figurent également parmi les objectifs de l'Initiative Maroc Innovation.

• Dans le cadre de cette initiative, les actions entreprises par l'OMPIC se sont manifestées :
Par la signature d'un mémorandum d'entente dans le domaine des brevets entre l'OMPIC et l'Office espagnol des brevets et des marques dans le but de définir un cadre commun de coopération portant sur les bases de données de brevets des deux institutions.
Par le renforcement des capacités à effectuer des opinions écrites sur la brevetabilité et des rapports sur l'état de la technique.
Par le renforcement du partenariat avec les universités et les institutions chargées de la recherche et développement.
Par La gestion financière du Réseau de Diffusion Technologique (RDT) et la réorientation des activités financées vers des activités à fort contenu technologique, en impliquant principalement les centres techniques industriels dans l'exécution des prestations financées. L'OMPIC a réalisé 64 prestations PTR (Prestations Technologique Réseau) et 22 prestations DTR (Diagnostic Technologique Réseau).
Aussi dans la même perspective de valorisation de la recherche, une dizaine de conventions ont été signées et plusieurs actions de formation et d'information au profit des institutions chargées de la recherche et développement ont été organisées.
L'OMPIC a entamé des activités préparatoires pour la mise en place d'un centre de veille technologique à l'OMPIC avec l'assistance de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

• Par ailleurs, l'OMPIC a participé activement aux travaux de coopération internationales tels que :
La présidence du Comité technique des marques (SCT) de l'OMPI lors de la 47ème Assemblée des Etats Membres de l'OMPI qui a eu lieu du 22 septembre au 1er octobre 2009 à Genève. Cette manifestation était marquée par la signature avec l'OMPI d'un accord technique en matière de brevets qui permettra d'intégrer la base de données brevets de l'OMPIC à celle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dénommée PatentScope. Cet accord a comme objectif d'accroître l'accessibilité des brevets marocains au niveau mondial.
La participation du 27 avril au 1er mai 2009 à la troisième session du comité du développement et de la propriété intellectuelle et à la 2ème session du groupe de travail du traité de coopération en matière de Brevet (PCT) du 04 au 8 mai 2009 à Genève.

IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de brevets

http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm

contiennent le rapport annuel de l'office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm

contiennent des actualités relatives aux brevets ayant un rapport avec l'office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_95.shtm

X. Autres sujets pertinents


1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.