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Annual Technical Report 2011 on Patent Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/PI/2011/MA)

I. Évolution des activités en matière de brevets

 Dépôts:
- Augmentation de 1,5% des demandes de brevets (1022 en 2011 contre 1007 en 2010).
- Augmentation de 10% des dépôts d’origine marocaine (167 brevets en 2011 contre 152 en 2010) due à la variation de +17% des brevets déposés par des personnes morales qui constituent 46% des dépôts marocains (en 2011).
- En 2011, 37 brevets d’invention ont été déposés par des universités marocaines contre 40 en 2010.

 PCT :
- Stagnation des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (816 en 2010 et 821 en 2011).
- Dépôt international : Maroc pays d’origine
Stagnation durant les trois dernières années : 20 dépôts en 2011, 23 en 2010 et 24 en 2009.

 CIB :
 Demandes d’origine marocaine par domaine technologique :
1. Génie mécanique : 26%
2. Electrotechnique : 22%
3. Chimie : 19%
4. Instruments : 17%
5. Autres domaines : 14%


Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm

1.ATRBrevet-2011

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

 Publication, impression, copie (principaux types de publication de l’office dans le domaine de l’information en matière de brevet)

Les données bibliographiques (titre de l’invention, l’inventeur, le déposant, la date de dépôt…) relatives aux demandes de brevets d’invention enregistrés sont disponibles sur le site web de l’OMPIC : www.ompic.ma.

L’OMPIC publie chaque 2ème Mercredi du mois les brevets d’invention délivrés 18 mois après la date de dépôts. Ainsi, les descriptions intégrales sont consultables via le site de l’office.

 Traitement de texte et automatisation de l'office

L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen duquel sont gérées toutes les procédures de dépôt des brevets d’invention et sont éditées toutes les notifications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.

 Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, reconnaissance optique de caractères – ROC, etc.)

L’OMPIC procède à la numérisation des documents des brevets d’invention, pour fin de consultation, d’exploitation et d’archivage.

 Supports de grande capacité utilisés (papier, micro firmes, stockage optique)

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image. Les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.

Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_31.shtm

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

 Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

L’OMPIC classifie les documents de brevet en interne en utilisant la classification internationale des brevets CIB.
http://www.ompic.ma/ompic_fr_417.shtm

 Exploitation des données bibliographiques et des textes complets

L’OMPIC met à la disposition du public une base de données comportant tous les brevets d’invention en vigueur au Maroc (Consultable sur le site de l’OMPIC).
La base de données offre la possibilité d’accéder aux données bibliographiques ainsi qu’à la description intégrale.


Aussi, les données bibliographiques et les descriptions intégrales des inventions sont disponibles pour une utilisation interne par les examinateurs à travers le système informatisé interne « SIPIC ».

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

L’élaboration du rapport de recherche et d’opinion sur la brevetabilité est actuellement effectuée à la demande des déposants qui veulent avoir une appréciation sur la brevetabilité de l'invention, et ce notamment pour l’extension de la protection à l’internationale. Au courant de l’année 2011, 40 demandes de brevets d’invention d’origine marocaines ont fait appel à cette prestation, soit 25% du total des dépôts d’origine marocaines.
En outre, l’OMPIC procède systématiquement à l’établissement de ces rapports pour évaluer les demandes d’origine marocaines une fois régularisées notamment en termes de pertinence et de qualité de rédaction. Au titre de l’année 2011, l'OMPIC a réalisé 119 rapports de recherche et d’opinion sur la brevetabilité pour les demandes de brevet d’invention d’origine marocaines. 49 % de ces demandes, à savoir 58 rapports, portaient sur des demandes de brevet déposées par des personnes physiques, 35 % sur des demandes de brevet d’invention émanant des universités (soit 42 demandes) et 16 % sur des demandes de brevet émanant du secteur privé (19 demandes).


 Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

L’OMPIC considère, pour faire les recherches d’antériorités, la documentation minimale PCT.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

L’OMPIC utilise plusieurs systèmes de recherche informatisée tels que : EPOQUE, Orbite, Espacenet et SIPIC.

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

 Collecte, acquisitions, préparation

L’OMPIC reçoit des documents sous forme papier ou électronique des différents offices étrangers européens ou arabes (rapports d’activités, guides, revues,…)


 Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de brevets placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L’OMPIC met à la disposition du public plusieurs services en matière de brevet, notamment:

- Consultation d’information en matière de brevets dans les locaux de l’office (Siège à Casablanca).

- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma : un espace est dédié spécialement aux brevets d’invention, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires relatives aux brevets (critères de brevetabilité, procédure de dépôt et après dépôt, en cas de litige …). Il offre aussi l’option de rechercher et de consulter tous les brevets déposés à l’OMPIC dans « Espace Recherche ».

Egalement, L’OMPIC a mis en place un serveur de publication des brevets d’invention comme moyen de publication des demandes de brevet déposées au Maroc après expiration d’un délai légal de dix huit mois à partir de leurs dates de dépôts.


- L’OMPIC publie mensuellement une newsletter destinée au grand public afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, et mis ensuite sous forme PDF sur le site de l’office sur l’adresse : http://www.ompic.ma/ompic_fr_95.shtm

L’OMPIC met à la disposition des internautes des guides et brochures liées aux brevets d’invention tels que le guide des brevets d’invention http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm.


Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt et la publication en matière de brevets d’invention :
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_29.shtm
 http://patent.ompic.ma
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_30.shtm
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_32.shtm
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_34.shtm
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_33.shtm
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de brevets d’invention et bases de données sur les brevets d’invention) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services : http://www.ompic.ma/ompic_fr_31.shtm

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

Avec l'assistance de l'OEB, l'OMPIC a mis en place un serveur de publication des brevets d'invention, comme moyen de publication des demandes de brevet déposées au Maroc après expiration d'un délai légal de dix huit mois à partir de leurs dates de dépôts.
La publication s'effectue selon un calendrier mensuel de chargement des nouveaux brevets publiés. Durant l'année 2011, 958 brevets ont été publiés et sont consultables sur le site : http://patent.ompic.ma/.
Les documents sur le serveur de publication peuvent être retrouvés par des critères d'accès tels que le numéro de publication et la classe CIB et peuvent être visualisés en ligne, et téléchargés sous formats PDF.

Ces documents sont mis à la disposition de l'Office Européen de Brevet (OEB) et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), via un accès FTP, dans le cadre de l'échange d'information en matière de brevets avec ces organisations.

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

 Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels

L’OMPIC offre des formations aux différents acteurs de l’innovation : chercheurs universitaires, futurs lauréats des écoles d’ingénieurs, des spécialistes des centres de recherches, des entrepreneurs, des professionnels des divers secteurs (industrie, pharmaceutique…) …

L’OMPIC a renforcé son plan de formation au profit de ses examinateurs et tout particulièrement, les formations relatives aux techniques de recherche et d’examen en matière de brevets d’invention. En effet, les examinateurs de l’office ont participé d’une part à des stages de formation dans différents offices de propriété intellectuelle notamment l’OEB, l’INPI, l’OMPI… et d’autre part, aux ateliers de rédaction des brevets organisés à l’OMPIC.

 Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

- 1. Actions avec les universités :


L’année 2011 s’est caractérisée par la poursuite d’une manière soutenue des activités de coopération qui lient l’OMPIC aux universités marocaines. En effet, l’OMPIC a signé 5 conventions de partenariat et de valorisation de la recherche avec les universités marocaines.
Ces partenariats noués viennent s’ajouter aux 10 conventions qui ont été signées avec 7 universités marocaines au courant de l’année 2010. Ainsi, en totalité 30 conventions ont été signées depuis 2006.
Dans le cadre de ses partenariats, plusieurs actions ont été menées par l’OMPIC pour permettre une montée en puissance de la valorisation du patrimoine intellectuel des universités. Parmi les actions importantes réalisées en 2011:
- la réalisation de journées de formations
- l'organisation des journées d'identification de projets de recherche susceptibles de faire l'objet de dépôt de brevets d'invention.
Ces actions de proximité au niveau des universités ont contribué à la réalisation de l’augmentation des dépôts de brevets d’invention ces 2 dernières années.

- 2. Activité liée au réseau de centres d’informations technologiques (TISC)

Le réseau TISC est constitué de 18 organismes abritant 21 points focaux hébergés dans les universités, les centres de recherche, les entreprises. Ce réseau a pour objectif la sensibilisation sur le rôle de la propriété industrielle notamment les brevets d’invention comme outil stimulant la recherche & développement.

En 2011, 101 prestations de recherches, parvenues de la part des points focaux TISC, ont été traitées par la cellule d’animation de l’OMPIC.

La ventilation de ces commandes par type de recherche montre que les recherches sur l’état de la technique représentent (64%), suivi par les recherches de veille technologique (14%), puis liberté d’exploitation et d’antériorité avec des pourcentages respectifs de 6 et 5%.
La ventilation des requêtes par secteur montre la prédominance de la chimie avec une part de 38%, suivie des secteurs de la mécanique et des NTIC représentant respectivement 24% et 16%. L’agroalimentaire vient en quatrième position avec un pourcentage de 16%, puis le secteur des produits pharmaceutiques (6%).

L’année 2011 a connu également la création du site internet www.tisc.ma qui est dédié spécialement aux activités du réseau TISC.

- 3. Pré-diagnostic propriété industrielle

L’OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle » cette prestation a pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie propriété industrielle afin d’encourager et de valoriser la recherche, l’innovation et la créativité.


En 2011, l’OMPIC a réalisé 49 pré-diagnostics propriété industrielle et ce, dans le cadre des services offerts par l’OMPIC pour accompagner les entreprises innovantes à mettre en place une stratégie propriété industrielle.
24 pré-diagnostics sont de nature technologique et 25 de nature commerciale dans le domaine des marques.

- 4. Première édition de l’initiative moubtakir

L’évènement Moubtakir initié par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l’OMPIC vise à mettre la lumière sur le potentiel dont disposent nos universités, nos chercheurs et nos jeunes créateurs. En effet, la caravane Moubtakir a parcouru du 06 octobre au 04 novembre 12 villes marocaines à la recherche d’idées innovantes orientées marché.

Pour cette 1ère phase de Moubtakir, le bilan a été positif avec 700 visiteurs dont 339 inventeurs et porteurs de projet provenant des différentes régions du Maroc. 64% des porteurs de projets qui ont déposé leurs candidatures ont une moyenne d’âge de moins de 30 ans, ce qui reflète le potentiel inventif et créatif des étudiants et jeunes chercheurs marocains. La première phase est marquée aussi par la forte présence de projets en rapport avec le Service (27%), les NTIC et l’électricité (16%) suivi de la chimie et de l’électronique (14%).

Aussi, dans le but de créer une dynamique autour de l’évènement un site internet relatif à l’événement a été crée : www.moubtakir.ma, ainsi qu’une page Facebook.

- 5. Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle

Pour encourager les dépôts à l’international des titres de propriété industrielle, l’OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et d’accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d’invention et dessins et modèles industriels à l’international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.

- 6. Ratification du traité de Budapest

L’année 2011 a connu également la ratification du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière des brevets. Ce traité simplifie la procédure, rend le brevet plus attractif et réduit le risque pour la santé et l’environnement du transfert des micro-organismes pour les États membres (74 états à ce jour). En effet, le traité est principalement avantageux pour le déposant qui a présenté des demandes de brevets dans plusieurs pays; le dépôt d’un micro-organisme selon la procédure prévue par le traité lui épargnera des dépenses et lui procurera une plus grande sécurité.

- 7. Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.

L’OMPIC a procédé au courant de 2011 à la révision d’un certains nombre de dispositions de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle en faisant appel aux experts internationaux en la matière et en tenant des réunions de consultations avec les départements ministériels concernés. L’amendement de la loi vise notamment :

• L’amélioration du système des brevets d’invention,
• La consolidation du système national des marques,
• Réforme du système national des dessins et modèles industriels,
• Renforcement de l'application des droits de propriété industrielle,
• Modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Le projet de texte d’amendement de la loi a été déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement en vue de sa mise dans le circuit de promulgation.
- 8. Séminaires, salons et expositions :
En 2011, l’OMPIC a organisé, en collaboration avec l’OMPI un séminaire national sur la propriété intellectuelle, l'innovation et le transfert de technologie : outil stratégique pour le développement durable.
Cette année a connu également la participation à la 7ème édition du salon MEDINNOVA. A cette occasion, 3 médailles de l’OMPI ont été décernées aux meilleurs brevets marocains déposés à l’international.

1.ATRBrevet-2011

IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

 Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :
- contiennent des informations sur la législation en matière de brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm
- contiennent le rapport annuel de l'office :
http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
- contiennent des actualités relatives aux brevets d’invention ayant un rapport avec l'office : http://www.ompic.ma/ompic_fr_95.shtm

X. Autres sujets pertinents

 


1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

 

2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

 

3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.