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Annual Technical Report 2009 on Trademark Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/TM/2009/MA)

I. Évolution des activités d'enregistrement

Total Dépôt de marques (y compris dépôt selon le système de Madrid) :
2006 : 16 016 marques.
2007 : 15 761 marques (-1.6% par rapport à 2006).
2008 : 16 077 marques (+2% par rapport à 2007).
2009 : 16 062 marques (stagnation par rapport à 2008).

Dépôt de marque d'origine marocaine (y compris renouvellement):
2006 : 5 660 marques marocaines.
2007 : 5 126 marques marocaines (-9.4% par rapport à 2006).
2008 : 4 732 marques marocaines (-7.7% par rapport à 2007).
2009 : 5 808 marques marocaines (+23% par rapport à 2008).

La part nationale
2006 2007 2008 2009
35% 33% 29% 36%

Dépôt de marque selon le système de Madrid (y compris renouvellement):
2006 : 8 670 marques marocaines.
2007 : 8 779 marques marocaines (+1.3% par rapport à 2006).
2008 : 9 413 marques marocaines (+7.2% par rapport à 2007).
2009 : 8 645 marques marocaines (-8% par rapport à 2008).

Dépôt International de marques : Maroc Office d'Origine
2006 2007 2008 2009
Demande d'enregistrement 114 81 87 62
Renouvellement 22 13 25 23
Total 136 94 112 85

Enregistrement des marques d'origine marocaine :
2006 2007 2008 2009
5 164 4 636 4 186 5 120

Renouvellements :
2006 2007 2008 2009
Dépôt D'origine Marocaine Renouvellement à l'OMPIC 79 106 102 130
Dépôt D'origine Etrangère Renouvellement à l'OMPIC 323 354 374 340
Renouvellement selon le système de Madrid 4 441 4 585 5 051 4 883

Dépôt de marques par secteur ( les dépôts selon le système de Madrid ne sont pas inclus) :
Selon la classification de Nice :

1. Services : 32%
2. Agroalimentaire : 20%
3. Autres produits techniques : 14%
4. « Chimie-Parachimie » & « Textile et cuir » : 10% chacun.


Demandes d'opposition :
Evolution de 13 % des oppositions en 2009 : 598 demandes contre 530 en 2008.

Dépôt en ligne :
2006 2007 2008 2009
62 207 660 658

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les marques

http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques

Techniques de publication, d'impression, de reproduction

L'OMPIC procède à la publication de toutes les marques de fabrique, de commerce ou de service a travers « le catalogue officiel ». Il est édité deux fois par mois (au cours de la deuxième et quatrième semaine de chaque mois). Cette publication intervient dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de régularisation des demandes.

La publication comporte :
- Les demandes d'enregistrement de marques (données bibliographiques, références du dépôt, reproduction du modèle de la marque, les produits et /ou services désignés ainsi que les classes correspondantes).
- Les enregistrements de marques
- Les renouvellements des marques.
- Les inscriptions (transfert de marques, changement de nom et d'adresse, renonciation...)
- Les oppositions.
- Les gazettes OMPI des marques internationales (numéro et date éventuelle d'opposition).

Les données publiées sont générées automatiquement à partir des données stockées dans la base de données des marques et les images sont extraites du système d'archivage électronique des marques.

Supports de grande capacité et microformes utilisés

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image et les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l'OMPIC.

Traitement de texte et automatisation de l'office

L'office dispose d'un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt de marques et sont éditées toutes les notifications et les publications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l'OMPIC, en cas de besoin.

Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)

Impression sur support papier et publication sur CD-ROM en format PDF.

Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des marques en ligne et à d’autres sources d’information en matière de marques, dont des téléchargements de données en masse sur les marques

Adresse URL du site de l'OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de marques :
• Recherche Nationale : http://www.ompic.ma/ompic_fr_23.shtm
• Recherche à l'Internationale : http://www.ompic.ma/ompic_fr_24.shtm
Adresse URL du site de l'OMPIC permettant l'accès à la plateforme des services en ligne de l'OMPIC (abonnement aux publications et dépôt en ligne) : http://www.directinfo.ma ou http://www.directinfo.ma/direct_info_403.htm

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques

Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)

Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont classées selon la classification de Nice. Le déposant de toute demande d'enregistrement de marque doit énumérer clairement les produits ou services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé ainsi que l'énumération complète des classes correspondantes.
Les éléments figuratifs sont classés selon la classification de Vienne.

Données bibliographiques et utilisation de ces dernières

L'OMPIC fournit au public des outils de recherche gratuits dans la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des marques internationales désignant le Maroc, et cela via son site web http://www.ompic.ma (Espace recherche)

IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques

Toutes les recherches sont effectuées en utilisant le système informatisé.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

Le personnel de l'OMPIC accède à deux systèmes de recherche : un système interne en ligne, ce système fournit un accès à la situation juridique, données bibliographiques, ...
Et un système public disponible à travers le site web de l'OMPIC et mis à jour quotidiennement.

Bases de données extérieures

Base de données : Romarin de l'OMPI

Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

Tout le personnel est doté d'un ordinateur qui est connecté au réseau local et accède aux serveurs de bases de données et images, ces serveurs tournent sous l'environnement Windows ou Linux.

VI. Administration des produits et services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

L'OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière de marques :

- La nouveauté cette année, est la création d'un site web www.marquesaumaroc.com en collaboration avec l'USAID dont l'objectif est d'assurer une large diffusion du système national en matière de marques au profit des juristes, chefs d'entreprises et investisseurs.

- Consultation d'information en matière de marques dans les locaux de l'office (siége à Casablanca).

- Consultation d'information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma
• Un espace est dédié spécialement aux marques, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition de la marque, protection, formalités de dépôt, l'enregistrement à l'étranger, système de classification ....
• Le site web offre aussi l'option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des marques internationales, plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : Nom de la marque, classe Nice, classe Vienne, date de dépôts...
• Les services en ligne à partir de www.directinfo.ma : DirectInfo désigne l'ensemble des produits et services que l'OMPIC a mis en ligne afin de faciliter aux clients les démarches et la quête d'informations. Ils peuvent accéder à des services électroniques actualisés, dans un environnement sécurisé, depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. Grâce à DirectInfo Marques : les utilisateurs déposent leurs marques, payent leurs droits, font des recherches d'antériorité, surveillent leurs concurrents, reçoivent la e-publication « La Gazette des Marques », etc... plusieurs modalités de paiement sont disponibles ( par carte bancaire, abonnement...)
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires interactifs relatifs aux marques dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d'un service rapide et personnalisé auprès du front office de l'OMPIC.

- Guide sur les marques de fabrique, de commerce et de service en version arabe et française : cet ouvrage a été conçu et édité en collaboration avec l'USAID. Il traite la marque dans tous ses aspects (définitions, catégories, protection, opposition ...) et est destiné principalement aux magistrats et juristes en vue de les informer sur le système de protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.

- Guide « Créer une marque » : ce support est destiné tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises en vue de les initier à la protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant exemples et illustrations.

- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d'application en format papier et CD-ROM.

- Brochure sur la protection de la marque.

- L'OMPIC publie mensuellement son newsletter « Courrier de l'OMPIC » destiné à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les marques. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l'office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et consultable ensuite sur le site de l'office.


Adresse URL du site de l'OMPIC permettant l'accès au dépôt électronique des marques : http://www.directinfo.ma

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de marques; etc.

Marque :
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_21.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_22.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_25.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_28.shtm
Oppositions : http://www.ompic.ma/ompic_fr_436.shtm
Rubrique Questions Réponses : http://www.ompic.ma/ompic_fr_79.shtm

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de marques et bases de données sur les marques) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

- http://www.ompic.ma/ompic_fr_62.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_61.shtm
- http://www.directinfo.ma/direct_info_403.htm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_82.shtm
- Publication de l'OMPIC : http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm

VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

L'OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d'accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle », cette prestation a pour objectif principal d'accompagner les entreprises dans la mise en place d'une stratégie propriété industrielle.

L'OMPIC a organisé et participé en 2009 à plusieurs manifestions de sensibilisation et de promotion en matière de marques notamment :

- L'organisation de la 1ère édition des trophées « Morocco Awards, les Marques à l'honneur » qui a eu lieu le 4 décembre 2009 à Tanger. Cette manifestation appelée à devenir annuelle vise la promotion des marques marocaines, en particulier celles qui constituent des « Champions Nationaux » et celles qui représentent le Royaume à l'international. Il s'agit également de souligner les efforts du Maroc en matière de propriété industrielle et plus particulièrement en matière de marques.
Quatre prix ont été attribués :
Trophée « Morocco Awards 2009 » de la marque de Fabrique.
Trophée « Morocco Awards 2009 » de la marque de Commerce et de Distribution.
Trophée « Morocco Awards 2009 » de la marque de Service.
Et le « Prix du Public » décerné à un des candidats suite aux résultats d'un sondage d'opinion afin de déterminer la marque préférée des marocains et leurs habitudes d'achat ainsi que leur relation avec les marques marocaines.
Pour plus d'informations : http://www.ompic.ma/ompic_fr_406.shtm

- Aussi l'OMPIC a organisé le 4 décembre 2009 à Tanger la 2ème rencontre euro méditerranéenne anti-contrefaçon à laquelle ont participé plus de 10 pays. Lors de cette rencontre la résolution de Tanger a été adoptée dont l'objectif est de renforcer la lutte anti-contrefaçon dans la région.

- le Maroc a pris part activement aux rounds de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) tenus pendant l'année 2009 dont Il a assuré la présidence lors du 5ème Round abrité les 16 et 17 Juillet à Rabat.

- L'organisation du séminaire régional arabe sur le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques qui a eu lieu le 6-7 avril 2009 à Casablanca. Ce séminaire avait pour objectif de sensibiliser davantage les opérateurs économiques nationaux et des pays arabes sur les avantages qu'offre le système de Madrid pour la protection des marques à l'échelle internationale pour leur permettre de bâtir et de maintenir leur réputation sur le marché et d'ajouter de la valeur à leurs opérations commerciales.

- La création du site web www.marquesaumaroc.com en collaboration avec l'USAID dont l'objectif est d'assurer une large diffusion du système national en matière de marques au profit des juristes, chefs d'entreprises et investisseurs.


- L'adhésion au traité de Singapour en matière de Marques, cet accord s'inscrit dans la politique de l'OMPIC visant l'harmonisation du système juridique national aux standards internationaux, la simplification des procédures de protection à l'international et l'utilisation de classifications internationales.

- L'exécution du plan d'action du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) visant à renforcer la coopération et la coordination entre les différents intervenants afin de s'attaquer plus efficacement et sur le long terme au problème de la contrefaçon au Maroc. En effet, plusieurs actions de formations et d'échange d'information ont été organisées en collaboration avec le secteur privé et les structures chargées du respect des droits (douane, justice, police....)

- L'organisation d'un atelier sur le respect des droits en matière de propriété industrielle les 17 et 18 juin 2009 en collaboration avec l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) et le Comité National de la Propriété Industrielle et Anti contrefaçon (CONPIAC).

- La préparation en partenariat avec l'OMPI d'une étude sur l'impact et le potentiel économique du système des marques au Maroc.

- Aussi l'OMPIC a participé aux différents foires et salons organisés en 2009 à travers l'animation de stands et conférences et la diffusion des supports de communication.


IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de marques

http://www.ompic.ma/ompic_fr_21.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_22.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_25.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_28.shtm

contiennent le rapport annuel de l’office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm

contiennent des actualités relatives aux marques ayant un rapport avec l’office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_69.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm

X. Autres sujets pertinents