Annual Technical Report 2012 on Trademark Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/TM/2012/MA)
I. Évolution des activités d'enregistrement
Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements
Total Dépôts de marques nationales (y compris dépôt selon le système de Madrid) :
2008 : 10 550 marques.
2009 : 10 706 marques.
2010 : 11 022 marques.
2011 : 11 051marques
2012 : 11 240 marques (augmentation de 2%par rapport à l’année 2011).
Dépôt de marque d’origine marocaine:
2008 : 4 630 marques marocaines.
2009 : 5 678 marques marocaines.
2010 : 5 521 marques marocaines.
2011 : 5 490 marques marocaines.
2012 : 5 710 marques marocaines (augmentation de 4% par rapport à l’année 2011).
La part nationale
2008: 44%
2009: 53%
2010: 50%
2011: 49%
2012: 51%
Dépôt de marque selon le système de Madrid:
2008 : 4362 marques marocaines.
2009 : 3759 marques marocaines.
2010 : 3928 marques marocaines.
2011 : 4104 marques marocaines.
2012 : 3856 marques marocaines (baisse de 6%).
Dépôt International de marques : Maroc Office d’Origine
Demande d’enregistrement
2008: 87
2009: 62
2010: 80
2011: 88
2012 :51
Renouvellement
2008: 25
2009: 23
2010: 40
2011: 25
2012: 30
Renouvellements :
Renouvellements à l’OMPIC *
2008: 476
2009: 470
2010: 485
2011: 578
2012: 660
*il comprend les marques d’origine marocaine et les marques d’origine étrangère déposées à l’OMPIC.
Renouvellement selon le système de Madrid
2008: 5051
2009: 4883
2010: 5183
2011: 4652
2012: 4756
Demandes d’opposition :
Diminution de 14% des oppositions en 2012 : 725 demandes contre 822 en 2011.
Dépôts en ligne :
2009: 658
2010: 743
2011: 795
2012: 992
Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les marques
http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques
Techniques de publication, d'impression, de reproduction
L'OMPIC procède à la publication de toutes les marques de fabrique, de commerce ou de service a travers « le catalogue officiel ». Il est édité deux fois par mois (au cours de la deuxième et quatrième semaine de chaque mois). Cette publication intervient dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de régularisation des demandes.
Les données publiées sont générées automatiquement à partir des données stockées dans la base de données des marques et les images sont extraites du système d'archivage électronique des marques.
Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de marques
La publication comporte :
- Les demandes d'enregistrement de marques (données bibliographiques, références du dépôt, reproduction du modèle de la marque, les produits et /ou services désignés ainsi que les classes correspondantes).
- Les enregistrements de marques
- Les renouvellements des marques.
- Les inscriptions (transfert de marques, changement de nom et d'adresse, renonciation...)
- Les oppositions.
- Les gazettes OMPI des marques internationales (numéro et date éventuelle d'opposition).
Supports de grande capacité et microformes utilisés
Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image et les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.
Traitement de texte et automatisation de l'office
L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt de marques et sont éditées toutes les notifications et les publications.
Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.
Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)
Impression sur support papier et publication sur CD-ROM en format PDF.
Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des marques en ligne et à d’autres sources d’information en matière de marques, dont des téléchargements de données en masse sur les marques
Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de marques :
• Recherche Nationale : http://www.ompic.ma/ompic_fr_23.shtm
• Recherche à l’Internationale : http://www.ompic.ma/ompic_fr_24.shtm
Adresse URL du site de l’OMPIC permettant l’accès à la plateforme des services en ligne de l’OMPIC (dépôt en ligne) : http://www.directinfo.ma
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)
Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont classées selon la classification de Nice. Le déposant de toute demande d’enregistrement de marque doit énumérer clairement les produits et/ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé ainsi que l’énumération complète des classes correspondantes.
Données bibliographiques et utilisation de ces dernières
L’OMPIC fournit au public des outils de recherche gratuits dans la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des marques internationales désignant le Maroc, et cela via son site web http://www.ompic.ma (Espace recherche)
IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques
Toutes les recherches sont effectuées en utilisant le système informatisé.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques
Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
Le personnel de l’OMPIC accède à deux systèmes de recherche : un système interne en ligne, ce système fournit un accès à la situation juridique, données bibliographiques, …
Et un système public disponible à travers le site web de l’OMPIC et mis à jour quotidiennement.
Bases de données extérieures
Base de données : Romarin de l’OMPI
Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés
Tout le personnel est doté d’un ordinateur qui est connecté au réseau local et accède aux serveurs de bases de données et images, ces serveurs tournent sous l’environnement Windows ou Linux.
VI. Administration des produits et services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Services d’information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
L’OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière de marques :
- Consultation d’information en matière de marques dans les locaux de l’office (siége à Casablanca).
- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma
• Un espace est dédié spécialement aux marques, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition de la marque, protection, formalités de dépôt, l’enregistrement à l’étranger, système de classification ….
• Le site web offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des enregistrements internationaux de marques désignant le Maroc, plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : Nom de la marque, classe Nice, classe Vienne, date de dépôts, titulaire…
• Les services en ligne à partir de www.directinfo.ma : DirectInfo désigne l’ensemble des produits et services que l’OMPIC a mis en ligne afin de faciliter aux clients les démarches et la quête d’informations. Ils peuvent accéder à des services électroniques actualisés, dans un environnement sécurisé, depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet. Grâce à DirectInfo Marques : les utilisateurs déposent leurs marques, payent leurs droits, font des recherches d’antériorité, surveillent leurs concurrents, reçoivent la e-publication « La Gazette des Marques », etc… plusieurs modalités de paiement sont disponibles ( par carte bancaire, abonnement…)
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires relatifs aux marques dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d’un service rapide et personnalisé auprès du front office de l’OMPIC.
- Guide sur les marques de fabrique, de commerce et de service en version arabe et française : cet ouvrage a été conçu et édité en collaboration avec l’USAID. Il traite la marque dans tous ses aspects (définitions, catégories, protection, opposition …) et est destiné principalement aux magistrats et juristes en vue de les informer sur le système de protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.
- Guide « Créer une marque » : ce support est destiné tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises en vue de les initier à la protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant exemples et illustrations.
- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d’application en format papier et CD-ROM.
- Brochure sur la protection de la marque.
- L’OMPIC publie mensuellement sa newsletter destinée à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, diffusé sous format électronique, et consultable ensuite sur le site de l’office.
Adresses URL des pages Web du site de l’office pour le dépôt électronique des demandes d’enregistrement de marques
http://www.directinfo.ma
Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de marques; etc.
Marque :
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_21.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_22.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_25.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_28.shtm
Oppositions : http://www.ompic.ma/ompic_fr_436.shtm
Rubrique Questions Réponses : http://www.ompic.ma/ompic_fr_79.shtm
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de marques et bases de données sur les marques) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_62.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_61.shtm
- http://www.directinfo.ma/direct_info_403.htm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_82.shtm
- Publication de l’OMPIC : http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm
VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
- 1. Pré-diagnostic propriété industrielle
L’année 2012 a vu la réalisation de 69 pré-diagnostics propriété industrielle (33 de nature technologique et 36 de nature commerciale) et ce, dans le cadre des services offerts par l’OMPIC pour accompagner les entreprises innovantes à la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Ce chiffre est en hausse de 41% par rapport à l’année 2011.
Ces pré-diagnostics ont connu la participation des antennes régionales au niveau des délégations provinciales du Commerce et de l’Industrie. D’ailleurs, une opération d’accompagnement sur le terrain a été organisée au profit de certaines délégations afin de réussir la régionalisation de ce service.
Les entreprises ayant bénéficié du pré-diagnostic opèrent dans différents domaines, à savoir l’agroalimentaire avec 22%, la chimie avec 16%, 13% en mécanique, 9% en génie civil, 9% en textile, 7% en NTIC, 4% en électricité, et 13% dans d’autres domaines.
L’OMPIC a organisé et participé en 2012 à plusieurs manifestions de sensibilisation et de promotion en matière de marques notamment :
- 2. Organisation de la 4ème édition des trophées « Morocco Awards, les Marques à l’honneur »
La cérémonie de remise des trophées de la 4ème édition des Morocco Awards a eu lieu le 7 décembre 2012 au Morocco Mall à Casablanca. L’édition 2012 a été placée sous le signe de l’innovation et a connu la participation de 65 marques marocaines.
Les Trophées ont récompensé les meilleures marques dans les catégories suivantes: Marque de Fabrique, Marque de Service, Marque de Commerce et de Distribution, Marque Emergente, Marque marocaine qui se développe à l’international, Marque de Terroir, Marque Innovante et Prix du Public.
Les lauréats ont dû satisfaire à de nombreux critères d’évaluation, notamment le degré d’innovation, la stratégie marketing de la marque, l’évolution, la performance, la qualité du produit et l’engagement citoyen de l’entreprise.
L’événement des Morocco Awards, qui gagne en notoriété à chaque édition, a été présidé par M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et a rassemblé quelques 300 personnalités et invités.
- 3. Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle
Pour encourager les dépôts à l’international des titres de propriété industrielle, l’OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et d’accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d’invention et dessins et modèles industriels à l’international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.
- 4. Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.
Le projet de texte de modifications de la loi 17/97 a été discuté en 2012 avec le Secrétariat Général du Gouvernement. Rappelons que les principaux objectifs dudit projet sont l’amélioration du système des brevets d’invention, la consolidation du système national des marques, la réforme du système national des dessins et modèles industriels, le renforcement de l'application des droits de propriété industrielle ainsi que la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
- 5. Activité du comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC)
Les principales activités du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) pour l’année 2012 concernent :
La réalisation de l’étude sur « l’impact économique de la contrefaçon au Maroc » et la présentation de ses principaux résultats lors du séminaire du 7 Décembre 2012. Cette étude a fait apparaitre les secteurs les plus exposés à la contrefaçon au Maroc, à savoir le textile et cuir, les pièces de rechange automobile, les appareillages électriques et les produits d’hygiène et cosmétiques.
L’organisation d’une session de formation des magistrats sur l’application des droits en matière des marques organisée les 27 et 28 septembre 2012 par l’OMPIC et l’Institut Supérieur de la Magistrature, sous l’égide du Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies et du Ministère de la Justice et des Libertés.
L’animation d’une table ronde sur la contrefaçon, organisée le 15 mars 2012, par l’AMCHAM et qui a été caractérisée par une bonne campagne de sensibilisation réalisée en collaboration avec l’association AFAK (Spots Radio, Affiches, …) ainsi que la remise d’attestations de reconnaissance pour les efforts de collaboration au sujet de la lutte contre la contrefaçon, à certains membres du CONPIAC (OMPIC, Douane, CGEM,..).
La participation aux réunions des groupes de travail sur la contrefaçon au niveau des chambres de commerce étrangères (française et américaine).
La présentation, le 26 janvier 2012, des actions de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) où l’OMPIC a reçu une attestation de reconnaissance de sa collaboration fructueuse avec l’ADII.
Concernant la répression de la contrefaçon au Maroc, il est à noter qu’au cours de l’année 2012 :
L’ADII a reçu 562 demandes d’intervention de la part des titulaires de droits et 128 suspensions de marchandises soupçonnées contrefaites ont été réalisées. En outre, l’OMPIC a reçu 724 demandes d’opposition et a émis 650 projets de décisions.
Sur le plan de la coopération, le CONPIAC a bénéficié de formations et de sensibilisation dans le cadre du jumelage institutionnel, notamment en ce qui concerne le renforcement de ses capacités organisationnelles et fonctionnelles, la mise en place d’une base de données sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et l’échange sur les bonnes pratiques de lutte anti-contrefaçon et des sujets d’intérêts communs avec la France et le Portugal.
Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
ACADEMIE MAROCAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE (AMAPIC) :
L’OMPIC a créé l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale (AMAPIC), qui a été inaugurée le 23 mai 2012 par le Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, en marge de l’organisation de la sixième réunion de coordination régionale des offices de propriété industrielle des pays arabes.
La création de cette académie s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique de la propriété industrielle et commerciale « Horizon 2015 » et constitue une étape importante pour le développement de la propriété intellectuelle au Maroc. En effet, l’AMAPIC permet de répondre aux besoins de formation et de développement de compétences en propriété intellectuelle en faveur des utilisateurs et des principales parties prenantes, notamment les opérateurs économiques, les universités, les institutionnels et les praticiens de la propriété intellectuelle.
Depuis son lancement le 23 mai et jusqu’au 31 décembre 2012, l’AMAPIC a réalisé 27 formations pour 477 apprenants marocains et étrangers, émanant des universités, centres de R&D, entreprises, institutions et associations professionnelles.
Les formations dispensées ont été animées par des responsables de l’OMPIC, des enseignants universitaires, des professionnels en propriété intellectuelle et des experts étrangers.
En ce qui concerne la formation à distance, l’AMAPIC a mis en place deux parcours de formation en mode e-Learning sur les différents aspects des brevets et marques. Ces parcours de formation à distance sont disponibles sur la plateforme LMS (Learning Management System) de l’AMAPIC à travers son site web www.amapic.ma.
Sur le volet de la coopération, le développement des activités de l’AMAPIC repose sur des programmes de coopération et des partenariats aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. A cet effet, l’AMAPIC a organisé des formations en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO).
Pour la promotion de ses activités, l’AMAPIC a développé des outils de communication notamment un catalogue de formations, des brochures et un site web.
L’année 2012 a connu aussi l’adhésion de l’AMAPIC au réseau international des académies de la propriété intellectuelle (GNIPA) qui vise le partage des outils et des ressources et l’échange de bonnes pratiques en matière d’enseignement de la propriété intellectuelle entre les académies de la formation en propriété intellectuelle au niveau mondial.
IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :
contiennent des informations sur la législation en matière de marques
http://www.ompic.ma/ompic_fr_21.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_22.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_25.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_28.shtm
contiennent le rapport annuel de l’office
http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
contiennent des actualités relatives aux marques ayant un rapport avec l’office
http://www.ompic.ma/ompic_fr_69.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm
X. Autres sujets pertinents