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Annual Technical Report 2003 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/ID/2003/MG)

 

I. Évolution des activités d'enregistrement

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (ou enregistrements effectués)

Changements observés par rapport à l’année précédente(2002) en matière de dépôt de demande et de titres délivrés.

Demandes déposées 223 (124 : 2002)
Titres délivrés 157 (156 : 2002)

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels

Toutes les demandes enregistrées sont publiées à la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI). Elle sort périodiquement et est mise à la disposition du public.

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés

Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), autre classification (prière d'indiquer si les dessins et modèles industriels sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

La classification de Locarno est celle adoptée par l’Office.

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

Chaque demande reçoit un numéro d’ordre et est classée manuellement suivant ce numéro.
Toutes les pièces correspondant à la demande (formulaire, photo ou dessin, légende explicative) sont réunies dans une chemise sur laquelle est inscrit le numéro d’ordre.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels

Une application développée sous ACCESS permet la gestion administrative depuis la procédure de dépôt à la radiation de dessins et modèles industriels enregistrés. Cette application permet aussi l’extraction des données pour l’impression de la Gazette officielle de la propriété industrielle.
Cette base de données peut être consultée et en cas de besoin, un extrait du registre pourra être fourni.

VI. Administration des services relatifs aux dessins et modèles industriels qui sont mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Toutes les demandes enregistrées peuvent être consultées par le public. Ces documents sont gérés manuellement sur les rayons de la bibliothèque de l’Office.

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

Activités de promotion : l’Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information des étudiants. Nous prévoyons d’étendre nos actions de sensibilisation dans les provinces.

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers

L’office participe, sur invitation, aux programmes de formation de l’OMPI

IX. Autres sujets pertinents