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Annual Technical Report 2006 on Trademark Information Activities submitted by Côte d'Ivoire (SCIT/ATR/TM/2006/CI)

 

I. Évolution des activités d'enregistrement

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements

On a remarqué du nombre de demandes d'enregistrement de marque de l'ordre de 3,6% par rapport à l'année précédente.

Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente

On note tout de même un fort taux de demandes d'enregistrement pour les marques de produits contrairement aux marques de services qui restent à un taux relativement faible.

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques

Techniques de publication, d'impression, de reproduction

La publication est commune pour les marques et pour les autres titres de propriété industrielle. La publication de la marque s’effectue après l’enregistrement, avec les données bibliographiques et les éléments figuratifs. Elle est faite par l'OAPI qui gère la base centrale de données concernant les titres de propriété des résidents des pays membres.

Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de marques

Un Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI) est publiée par l'OAPI
- pour les enregistrements : les données bibliographiques, les produits et/ou services, le mandataire le cas échéant, la reproduction de la marque.
- Pour les modifications : la nature de la modification, les nouvelles données
- Les annulations (abandon) et les radiations et toute autre mention portant sur les titres de propriété des résidents du territoire OAPI.

D'autres types de publications telles que "CONTACT" et "LE GUIDE DU DEPOSANT" informent les demandeurs de titres de propriété sur les procédures administratives et autres formalités pour l'acquisition d'un titre de propriété.

Supports de grande capacité et microformes utilisés

Les données sur les marques sont gardées dans un disque dur et on fait des copies de sauvegarde sur des clés USB.

Traitement de texte et automatisation de l'office

Chaque agent a à sa disposition un micro - ordinateur connecté à internet pour le traitement des dossiers de titre de propriété.

Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)

Pour la production d'information en matière de marque et autres titre de propriété, l'Office met à la disposion du grand public des brochures l'informant d'une manière générale sur la propriété intellectuelle et de ses bienfaits plus particulièrement.

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques

Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)

L’office utilise la classification internationale des produits et des services (classification de Nice 8è édition) uniquement, pour les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’est pas encore appliquée au sein de l’Office.

Les déposants sont assistés par un responsable (examinateur, chef de service) dans le choix des classes pour leurs marques de produits ou de services.

Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services

L'Office n’utilise pas encore un système automatisé.

Obligation, pour le déposant, de recourir aux termes préétablis de la classification utilisée

Le déposant doit indiquer les classes requises, mais pour la liste des produits/services, il n’est pas obligé de reprendre les termes de la classification.

IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques

Établissement

Les marques sont classées dans des classeurs.En fait, des exemplaires des PV de dépôt comportant comme référence le numéro de dépôt (indexant l’année de dépôt et le numéro d’ordre)sont conservés soigneusement comme preuve qu'un deposant est passé à l'Office aux fins d'une protection quelconque. Les références du déposant (selon son code d’identification), le numéro de dépôt, la codification de la marque (verbale, figurative, complexe, semi-figurative) par le service figurent sur chaque dossier.
La mise à jour s’effectue après les enregistrements dans la base de données centrale de l'OAPI.

Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

Compte tenu du nombre élevé de pays membres de l'OAPI, le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI) constitue une documenttation en matière de recherche et est considéré comme faisant partie des dossiers de recherche existants.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

L'office fonctionne en réseau de telle sorte qu'un dossier traité dans un tiers bureau peut être balancé dans n'importe quel bureau aux fins d'un traitement adéquat.

Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

Chaque agent dispose d'un micro - ordinateur connecté à une imprimante et aux autres imprimantes par le réseau.Des scanners permettent de faciliter certains travaux tels que l'enregistrement sur disque dur des logos des marques.

VI. Administration des produits et des services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Planification, administration, automatisation, sécurité

Pour toute information, l’office reçoit directement dans ses bureaux le public pour une consultation gratuite et répond aussi aux demandes d’informations par téléphone, mail, par lettre ou fax, dans le respect de la législation dur les marques.
Dans ce cadre, les données sur les marques reste inaccessible au public de même que les dossiers correspondants.

Services d’information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

Seul le site web de l'OAPI donne des information en matière de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute demande d’information (recherche de marque, demande d’un extrait du registre…) doit faire l’objet d’une requête sur papier adressée au DG de l'OAPI, moyennant le paiement d’une certaine somme, en raison de la confidentialité de la base de données. Les recherches éventuelles ne pourront être faites que dans les territoires couverts par l'OAPI.

VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques

Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l’échange d’information en matière de marques, par exemple sous forme de bulletins officiels

L'Office reçoit régulièrement le bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI)de l’OAPI et quelques publications d'autres offices de façon périodique telles que le PIBD (Propriété Industrielle Bulletin Documentaire) de l'INPI (France), par contre, nous n’effectuons pas encore d’échange d’information avec d’autres organismes, sous quelque forme que ce soit.

Échange d’information déchiffrable par machine

L'Office reçoit des CD - Cassis des USA, des CD ROM Espace WORLD et CHEF.

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

Des activités de promotion ont été menées par l’office ; notamment à travers:
des tournées de sensibilisation dans tout le pays , la publicité ( télévisée et radiophonique), des séminaires (avec l’OMPI, les opérateurs économiques, l’Administration), l’information (étudiants, opérateurs).

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers

L’office participe, sur invitation, aux programmes de formation de l’OMPI

IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

X. Autres sujets pertinents