SCIT.ATR.TM.2007.MA

Annual Technical Report 2007 on Trademark Information Activities submitted by Morocco (SCIT/ATR/TM/2007/MA)

I. Évolution des activités d'enregistrement

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements

 Dépôt de marques :
En 2005 : 6 396 marques.
En 2006 : 7 346 marques (+ 15% par rapport à 2005).
En 2007 : 6 981 marques (-5% par rapport à 2006).

 Dépôt de marque selon la qualité du déposant :
En 2005 : 4 912 marques marocaines.
En 2006 : 5 583 marques marocaines (+14%).
En 2007 : 5 036 marques marocaines (-10%).

 Enregistrement des marques
En 2005 : 5 968 marques enregistrées dont 4 825 marocaines.
En 2006 : 6 462 marques enregistrées dont 5 160 marocaines.
En 2007 : 5 946 marques enregistrées dont 4 563 marocaines.

 Demandes de renouvellement :
En 2005 : 335 renouvellements.
En 2006 : 402 renouvellements (+20%).
En 2007 : 460 renouvellements (+14%).

 Dépôt de marques par secteur : (2007/2006)
Evolution de 50% des demandes relatives au secteur Mécanique.
Evolution de 47% des demandes relatives au secteur des Services.
Evolution de 31% des demandes relatives au secteur de l’Agro-alimentaire.

 Demandes d’opposition :
Evolution de 90% des demandes d’opposition déposées à l’OMPIC (558 en 2007 contre 294 en 2006).

 Dépôt en ligne :
Les dépôts en ligne ont triplé en 2007 par rapport à 2006, ils sont passés de 62 à 207 demandes formulées en ligne.

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les marques

http://www.ompic.ma/publication/p125.xml

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques

Techniques de publication, d'impression, de reproduction

L’OMPIC procède à la publication de toutes les marques de fabrique, de commerce ou de service a travers « le catalogue officiel ». Il est édité deux fois par mois (au cours de la deuxième et quatrième semaine de chaque mois). Cette publication intervient dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de régularisation des demandes.

La publication comporte :
- Les demandes d’enregistrement de marques (données bibliographiques, références du dépôt, reproduction du modèle de la marque, les produits et /ou services désignés ainsi que les classes correspondantes).
- Les enregistrements de marques
- Les renouvellements des marques.
- Les inscriptions (transfert de marques, changement de nom et d’adresse, renonciation…)
- Les oppositions.
- Les gazettes OMPI des marques internationales (numéro et date éventuelle d’opposition).

Les données publiées sont générées automatiquement à partir des données stockées dans la base de données des marques et les images sont extraites du système d’archivage électronique des marques.

Supports de grande capacité et microformes utilisés

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image et les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.

Traitement de texte et automatisation de l'office

L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt de marques et sont éditées toutes les notifications et les publications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.

Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)

Impression sur support papier et publication sur CD-ROM en format PDF.

Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des marques en ligne et à d’autres sources d’information en matière de marques, dont des téléchargements de données en masse sur les marques

Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de marques : http://www.ompic.ma/publication/p28.xml

Adresse URL du site de l’OMPIC permettant l’accès à la plateforme des services en ligne de l’OMPIC (abonnement aux publications et dépôt en ligne) : http://www.directinfo.ma

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques

Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)

Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont classées selon la classification de Nice. Le déposant de toute demande d’enregistrement de marque doit énumérer clairement les produits ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé ainsi que l’énumération complète des classes correspondantes.
Les éléments figuratifs sont classés selon la classification de Vienne.

Données bibliographiques et utilisation de ces dernières

L’OMPIC fournit au public des outils de recherche gratuits dans la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des marques internationales désignant le Maroc, et cela via son site web http://www.ompic.ma (Espace recherche)

IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques

Toutes les recherches sont effectuées en utilisant le système informatisé.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

Le personnel de l’OMPIC accède à deux systèmes de recherche : un système interne en ligne, ce système fournit un accès à la situation juridique, données bibliographiques, …
Et un système public disponible à travers le site web de l’OMPIC et mis à jour quotidiennement.

Bases de données extérieures

Base de données : Romarin de l’OMPI

Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

Tout le personnel est doté d’un ordinateur qui est connecté au réseau local et accède aux serveurs de bases de données et images, ces serveurs tournent sous l’environnement Windows ou Linux.

VI. Administration des produits et services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Services d’information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L’OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière de marques :

- Consultation d’information en matière de marques dans les locaux de l’office (siége à Casablanca).

- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma
• Un espace est dédié spécialement aux marques, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition de la marque, protection, formalités de dépôt, l’enregistrement à l’étranger, système de classification ….
• Le site web offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des marques internationales, plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : Nom de la marque, classe Nice, classe Vienne, date de dépôts…
• Le dépôt en ligne des marques sur www.directinfo.ma .
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires interactifs relatifs aux marques dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d’un service rapide et personnalisé auprès du front office de l’OMPIC.

- Guide sur les marques de fabrique, de commerce et de service en version arabe et française : cet ouvrage a été conçu et édité en collaboration avec l’USAID. Il traite la marque dans tous ses aspects (définitions, catégories, protection, opposition …) et est destiné principalement aux magistrats et juristes en vue de les informer sur le système de protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.

- Guide « Créer une marque » : ce support est destiné tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises en vue de les initier à la protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant exemples et illustrations.

- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d’application en format papier et CD-ROM.

- Brochure sur la protection de la marque.

- L’OMPIC publie trimestriellement son newsletter intitulé « Courrier de l’OMPIC » destiné à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les marques. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et consultable ensuite sur le site de l’office.

Adresses URL des pages Web du site de l’office pour le dépôt électronique des demandes d’enregistrement de marques

http://www.directinfo.ma

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de marques; etc.

http://www.ompic.ma/section/s4.xml

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de marques et bases de données sur les marques) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

http://www.ompic.ma/publication/p122.xml
http://www.ompic.ma/publication/p127.xml

VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

L’OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle », cette prestation a pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie propriété industrielle.

L’OMPIC a organisé en 2007, plusieurs manifestions de sensibilisation et de promotion en matière de marques notamment :

- En partenariat avec l’OMPI et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, l’OMPIC a organisé un séminaire sur le système d’opposition des marques de fabrique, de commerce ou de service, destiné aux opérateurs économiques, cette formation visait à présenter aux chefs d’entreprises l’intérêt de recourir à ce mode d’anticipation de protection de leurs droits acquis ainsi que les différentes étapes de la procédure à suivre.
- l’OMPIC a tenu un stand lors du « Salon de la Franchise » organisé sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.
- l’OMPIC a participé au Salon International de Services aux Entreprises (SISE 2007) organisé par la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM).
- l’OMPIC a participé au Salon « e-gov » où il a exposé ses services et réalisations en ligne.

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers

- L’OMPIC a procédé, en collaboration avec l’USAID et le Ministère de la justice, à la formation de juges des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce de Fès, Meknès, Tanger, Oujda, Marrakech, Agadir, Casablanca et Rabat. Cette formation qui s’est déroulé à Ifrane, Marrakech et Casablanca et qui a concerné 85 juges a porté sur le système de protection des marques, notamment le système d’opposition, les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
- Formation des délégations des pays arabes sur le système des marques.

IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de marques

http://www.ompic.ma/publication/p114.xml

contiennent le rapport annuel de l’office