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1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation 3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme? 4. Commentaires (facultatif) |
Norme ST.87 : Échange de données sur la situation juridique des dessins et modèles industriels
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1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation 3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme? 4. Commentaires (facultatif) |
Norme ST.96 : Utilisation du XML dans le traitement de l’information en matière de propriété industrielle
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