Enquête sur l’utilisation des normes de l’OMPI
Norme ST.1 : Éléments d'information minimums pour l'identification univoque d'un document de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.2 : Indication des dates
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.3 : Codes à deux lettres pour la représentation des états, autres entités et organisations
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.6 : Numérotation des documents de brevet publiés
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.8 : La CIB sous forme déchiffrable par ordinateur
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.9 : Données bibliographiques se rapportant aux brevets ou aux CCP
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.10 : Documents de brevet publiés
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.10/A : Format des documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.10/B : Disposition des différentes données bibliographiques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.10/C : Présentation des éléments de données bibliographiques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.10/D : Caractéristiques matérielles des documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.11 : Minimum de tables à insérer dans les bulletins de brevets
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.12 : Préparation des abrégés de documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.12/A : Abrégés de documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.12/B : Abrégés présentés par rubriques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.12/C : Caractéristiques matérielles des abrégés publiés séparément
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.13 : Numérotation des demandes de droits de propriété industrielle
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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- Partiellement
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.14 : Indication de références citées dans les documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.15 : Titres d'invention dans les documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.16 : Identification de différents types de documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.17 : Coder les rubriques publiées dans les bulletins officiels
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.18 : Bulletins de brevets et autres journaux d'annonces de brevets
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.19 : Index établis par les offices de propriété industrielle
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.20 : Index des noms propres apparaissant sur les documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.21 : Réduction du volume des documents de priorité
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.22 : Modalités d’établissement des demandes de brevet pour faciliter la ROC
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.25 : Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.26 : Listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés en langage XML
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.27 : Échange de données sur la situation juridique des brevets
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.31 : Jeux de caractères destinés à l'échange de documents de brevet
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.32 : Balisage des documents de brevet selon le SGML
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.33 : Échange de documents de brevet sous forme de "facsimilés"
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.34 : Enregistrement des numéros de demandes sous forme électronique
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.35 : Échange d'information sur les documents de brevet publiés, enregistrée en mode mixte sur MMMT
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.36 : Utilisation d'une norme XML dans le traitement de l'information en matière de brevets
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.37 : Fichier d’autorité des documents de brevet publiés
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.40 : Images en facsimilé de documents de brevet sur disques compacts ROM
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.50 : Corrections, modifications et suppléments relatifs à l'information en matière de brevets
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.60 : Données bibliographiques concernant les marques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.62 : Abréviation normalisée de l'expression "Classification de Vienne"
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.63 : Contenu et présentation des bulletins de marques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.64 : Dossiers de recherche pour la recherche en matière de marques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
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2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.66 : Utilisation du XML dans le traitement de l'information en matière de marques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.67 : Gestion électronique des éléments figuratifs des marques
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.68 : Gestion électronique des marques sonores
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
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- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.80 : Données bibliographiques relatives aux dessins et modèles industriels
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.81 : Contenu et présentation des bulletins officiels de dessins et modèles industriels
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.86 : Utilisation du XML dans le traitement de l’i nformation en matière de dessins et modèles industriels
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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Norme ST.87 : Échange de données sur la situation juridique des dessins et modèles industriels
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
4. Commentaires (facultatif)
Norme ST.96 : Utilisation du XML dans le traitement de l’information en matière de propriété industrielle
1. La norme est‑elle appliquée dans la pratique de votre office ou de votre organisation? (Veuillez choisir une des options)
- Complètement
- Partiellement
- Non
2. Si vous avez répondu “Partiellement”, expliquez brièvement en quoi consiste la pratique de votre office ou de votre organisation
3. Si la réponse est “Non”, votre office ou votre organisation prévoit‑il d’appliquer la norme?
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