Annual Technical Report 2006 on Trademark Information Activities submitted by Côte d'Ivoire (SCIT/ATR/TM/2006/CI)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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L’office utilise la classification internationale des produits et des services (classification de Nice 8è édition) uniquement, pour les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’est pas encore appliquée au sein de l’Office.
Les déposants sont assistés par un responsable (examinateur, chef de service) dans le choix des classes pour leurs marques de produits ou de services.
Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services
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Les marques sont classées dans des classeurs.En fait, des exemplaires des PV de dépôt comportant comme référence le numéro de dépôt (indexant l’année de dépôt et le numéro d’ordre)sont conservés soigneusement comme preuve qu'un deposant est passé à l'Office aux fins d'une protection quelconque. Les références du déposant (selon son code d’identification), le numéro de dépôt, la codification de la marque (verbale, figurative, complexe, semi-figurative) par le service figurent sur chaque dossier.
La mise à jour s’effectue après les enregistrements dans la base de données centrale de l'OAPI.
Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants
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X. Autres sujets pertinents