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Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels en 2014 établi par Madagascar

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.

Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d’information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série.

I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉES PAR L'OFFICE

 

Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de dessins et modèles industriels et calendrier prévu pour leur mise en œuvre

...

http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles


II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE

 

Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL

...

Néant.

Autres activités

Néant.

III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS FOURNIE PAR L'OFFICE

 

Principaux types de publications dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels, description du contenu (demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels, brevets de dessin ou modèle, enregistrements, etc.) et du support (sur papier, sur CD, en ligne - URL)

...

Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique du dessin ou modèle industriel  (cessions, licence, déchéance.)

Autres sources

Néant.

IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE

 

Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

...

Néant.

Autres questions

Néant.

V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION

 

Bibliothèque de l'office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères

...

Octroi de cours de  propriété industrielle au sein de quelques  universités privés malgaches.

Autres activités

Néant.

VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

Néant.

Échange à l'échelle internationale de l'information en matière de dessins et modèles industriels sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)

...

Néant.

Autres activités

Néant.

VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES

Néant.