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Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels en 2014 établi par Madagascar

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.

Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d’information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série.

I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉES PAR L'OFFICE

 

Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de dessins et modèles industriels et calendrier prévu pour leur mise en œuvre

Néant.

Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques (plans) susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches

Elaboration d’une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation  à Madagascar en collaboration avce l’OMPI, projet  axé vers la promotion de l’innovation et la propriété intellectuelle à Madagascar, en attente de validation technique de l’OMPI. 

Principaux domaines d'activités d'information en matière de dessins et modèles industriels et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accentétait mis l'année dernière

Participation à divers salons et expositions nationales ayant lien sur la promotion de la propriété industrielle incluant  les dessins ou modèles industriels.

Statistiques: changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (enregistrements); tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés

Dépôt : 207 (169 année 2013)

Enregistrement : 172 (274 année 2013 )

Montée de la classe 3 (articles de voyage, étuis, parasols, et objets personnels, non compris dans d’autres classes) dans la classification de Locarno suivi de la classe 25 qui concerne les constructions et les bâtiments.

Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.

http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles


II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE

 

Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL

Assistance et guide aux déposants des demandes d’enregistrement de dessin ou modèle industriel durant toute la procédure de dépôt jusqu’à l’enregistrement.

Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique

Néant.

Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple, classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno),

La Classification de Locarno est utilisée pour le classement  des  dessins et modèles industriels.

autre classification

Néant.

Autres activités

Néant.

III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS FOURNIE PAR L'OFFICE

 

Principaux types de publications dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels, description du contenu (demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels, brevets de dessin ou modèle, enregistrements, etc.) et du support (sur papier, sur CD, en ligne - URL)

Toutes les demandes enregistrées sont publiées àla Gazette Officielledela Propriété Industrielle(GOPI). Elle est éditée périodiquement et est mise à la disposition du public moyennant le paiement d’une taxe.

Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.

http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données

Néant.

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) et services accessibles aux utilisateurs extérieurs; modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)

L’Office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public  pendant les horaires d’ouverture du bureau. 

Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)

Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique du dessin ou modèle industriel  (cessions, licence, déchéance.)

Autres sources

Néant.

IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE

 

Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des dessins et modèles industriels.

L’office a également commencé à utiliser EDMS.

Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office

Serveurs, ordinateurs, imprimantes, scanner 

Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures

L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de propriété industrielle

Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des dessins et modèles industriels. 

Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche

Pour toute recherche, l’Office utilise Microsoft Access  et IPAS.

Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)

Néant.

Autres questions

Néant.

V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION

 

Bibliothèque de l'office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères

L’office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public

Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de dessins et modèles industriels accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.

La procédure est accessible sur l’adresse URL http://www.omapi.mg/index.php?article18/procedure-de-traitement-des-demandes-d-enregistrement-des-dessins-et-modeles

Les brochures et autres publications sur les dessins industrielles sont consultables auprès du bureau de l’Office.

Coopération avec les universités, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.

L’Office dispose des cours sur la propriété industrielle incluant ainsi les dessins ou modèles industrielles auprès de certaines universités. Une collaboration avec les artisans, les centres de recherche et les groupements économiques existe constamment.

Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.

Octroi de cours de  propriété industrielle au sein de quelques  universités privés malgaches.

Autres activités

Néant.

VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

Néant.

Échange à l'échelle internationale de l'information en matière de dessins et modèles industriels sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)

Néant.

Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de dessins et modèles industriels

Néant.

Aide aux pays en développement

Néant.

Autres activités

Néant.

VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES

Néant.