Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2019 établi par MG/OMAPI
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
La politique de proximité est toujours adopté adoptée c'est-à-dire se se rapprocher des des déposants potentiels. Cette politique a pour but aussi d’inciter lesdits déposants à protéger leurs dessins ou modèles industriels. Pour ce faire, il y a des objectifs fixés.
Des formations en Propriété Industrielle en générale et spécifique (axées sur les marques ou sur les brevets ou sur les dessins ou modèles) suivant requête des parties intéressées (universités, centre de recherche, lycées, …) ont été faites.
Participation à des salons, des ateliers ayant trait au brevet d’invention.
Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
La continuité de la sensibilisation sensibilisation consistant à effectuer des visites auprès des entreprises aussi bien dans la capitale que dans les provinces. Mais le les provinces ont été privilégiées.
Recrutement d’agents de visite pour les déposants potentiels (entreprises, artisans, etc …) dans les provinces.
Cette sensibilisation a pour but en premier lieu d’inculquer la culture du Propriété de Propriété Industrielle et de se rapprocher davantage de ses utilisateurs potentiels. Inciter les utilisateurs de Propriété Industrielle à faire une veille sur leurs propriétés . (relance de paiement des annuités, relance des prolongations).
Principaux domaines d'activités d'information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accent était mis l'année dernière
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En 2019, l’Office enregistre une baisse de 42% par rapport à l’année 2018. Les inventions regroupées dans la section C représentent toujours la majorité de la demande de brevet.
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Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
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Guide de dépôt- brochures à récupérables à l’accueil de l’Office.
Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
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Assistance sur la consultation des bases de données données accessibles via CATI ou TISC
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)
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Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)
Néant
Autres sources
Néant
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
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Système via IPAS
Autres questions
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
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La coopération avec les universités se traduisent par des formations. En effet, l’Office donne deux catégories de formations :
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Approche et formation ont été faites aussi auprès des écoles secondaires (Lycées et et écoles enseignement secondaire privées)
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Participation active au salon de la recherche. Salon qui réunit chercheurs et secteur privé pour sensibiliser ces derniers sur l’importance de l’innovation par la valorisation des produits de recherche.
Autres activités
Néant
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
L’Office travaille en coopération avec l’Office Japonais des brevets (JPO). Ainsi, l’Office peut accéder à la base de données du Japon via le système AIPN (Advanced Industrial Property Network).
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Organisation de formations sur le CATI en coopération avec OMPI. Aide dans l’implantation de points focaux de CATI avec la coopération de l’OMPI
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Néant
Autres activités
Néant
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
1. | - Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d'utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP). |
2. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet. |
3. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple, classe ou sous classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes. |
4. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribués précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets. |
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