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Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2019 établi par MG/OMAPI

I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE

Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre

La politique de proximité est toujours adoptée c'est-à-dire se rapprocher des déposants potentiels.  Cette politique a pour but aussi d’inciter lesdits déposants à protéger leurs dessins ou modèles industriels.  Pour ce faire, il y a des objectifs fixés.

Des formations en Propriété Industrielle en générale et spécifique (axées sur les marques ou sur les brevets ou sur les dessins ou modèles) suivant requête des parties intéressées (universités, centre de recherche, lycées, …) ont été faites.

Participation à des salons, des ateliers ayant trait au brevet d’invention.

Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches

La continuité de la sensibilisation consistant à effectuer des visites auprès des entreprises aussi bien dans la capitale que dans les provinces.  Mais les provinces ont été privilégiées.

Recrutement d’agents de visite pour les déposants potentiels (entreprises, artisans, etc …) dans les provinces.

Cette  sensibilisation a pour but en premier lieu d’inculquer la culture de Propriété Industrielle et de se rapprocher davantage de ses utilisateurs potentiels.  Inciter les utilisateurs de Propriété Industrielle à faire une veille sur leurs propriétés (relance de paiement des annuités, relance des prolongations).

Principaux domaines d'activités d'information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accent était mis l'année dernière

Il n'y a pas de principaux domaines d’activités spécifiques.

Statistiques : changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés

En 2019, l’Office enregistre une baisse de 42% par rapport à l’année 2018.  Les inventions regroupées dans la section C représentent toujours la majorité de la demande de brevet.

Les brevets délivrés pour les non-résidents représentent toujours la majorité par rapport aux titres émis.

Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.

http://www.omapi.mg

II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE

Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL

http://www.omapi.mg/procedures.html

Guide de dépôt- brochures récupérables à l’accueil de l’Office.

Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique

http://www.omapi.mg/formulaires.html

Activités de classement1, classement préalable2 (le cas échéant), reclassement3systèmes de classement utilisés (par exemple, Classification internationale des brevets (CIB); questions relatives à l'indexation de l'information en matière de brevets

L’office utilise la Classification Internationale des Brevets CIB

Établissement d'abrégés, examen et traduction de l'information contenue dans les documents de brevet

Néant

Autres activités

Assistance sur la consultation des bases de données accessibles via CATI ou TISC

III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE

Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)

Gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI)

Support : papier et  électronique

Fréquence de publication : Quatre (4) gazettes par an

Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.

Bulletin d’information

Support : papier et  électronique

Fréquence de publication : deux (2) bulletins par an

Produits d'information et collections de documents de brevet (domaine d'application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données

Néant

Produits d'information et collections de documents de brevet (sujets traités, support, etc.) accessibles aux utilisateurs extérieurs, modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)

Néant

Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)

Néant

Autres sources

Néant

IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE

Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

Le Logiciel IPAS de l’OMPI

Access

Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office

Serveur, ordinateur, scanneur

Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures

IPAS

Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche

Néant

Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)

Système via IPAS

Autres questions

V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION

Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères

Consultation gratuite des brevets délivrés par l’Office via le WIPOPUBLISH en coopération avec OMPI

Accès aux bases de données tels que PatBase et Orbit.com par le programme ASPI

Participation au programme research4life (accès à HINARI, AGORA, OARE et ARDI)

Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.

Les procédures de travail sont consultables sur le Site de l’Office.

Initiatives prises par l'office en vue de fournir l'information en matière de brevets dans la ou les langues locales (par exemple, outils de traduction automatique, traduction d'abrégés)

Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.

La coopération avec les universités se traduisent par des formations.  En effet, l’Office donne deux catégories de formations :

  • Formation sur la Propriété Industrielle pour les scientifiques, avec la faculté des sciences à l’Université
  • Formation dans le cadre juridique à l’université privé dont la vocation est surtout la filière droit.

Approche et formation ont été faites aussi auprès des écoles secondaires (Lycées et écoles enseignement secondaire privées)

Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.

Participation active au salon de la recherche.  Salon qui réunit chercheurs et secteur privé pour sensibiliser ces derniers sur l’importance de l’innovation par la valorisation des produits de  recherche.

Autres activités

Néant

VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS

Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet

L’Office travaille en coopération avec l’Office Japonais des brevets (JPO).  Ainsi, l’Office peut accéder à la base de données du Japon via le système AIPN (Advanced Industrial Property Network).

Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de brevets

Organisation de formations sur le CATI en coopération avec OMPI.  Aide dans l’implantation de points focaux de CATI avec la coopération de l’OMPI

Aide aux pays en développement

Néant

Autres activités

Néant

VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES

1.

- Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d'utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP).
- Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans leur Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels.

2.

On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet.

3.

On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple, classe ou sous classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes.

4.

On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribués précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.


1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

2. On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

3. On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.