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Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2014 établi par Madagascar

I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE

Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre

Une des principales attributions de l’Office est la promotion de l’activité inventive au sein du pays, à cet effet  la diffusion de l’information en matière de brevet constitue un composant dans cette vision.

L’Office collabore également avec le Centre d’appui à la technologie et l’innovation (CATI) dont elle est le vice coordonateur, qui se charge de la mise à disposition des documents de brevets  mondiaux aux membres dans le but toujours de promouvoir l’innovation. 

Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches

La politique sur la promotion de l’activité inventive et l’innovation est toujours de rigueur pour l’Office.

L’Office a commencé à élaborer une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation  à Madagascar, créée en collaboration avec l’OMPI, en attente de validation technique, axées vers la promotion de l’innovation et la Propriété Intellectuelle à Madagascar.


Principaux domaines d'activités d'information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accent était mis l'année dernière

Le projet CATI  est dans sa phase II pour assurer les services visant à permettre aux innovateurs Malagasy d’avoir accès à des prestations locales de services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes qui dispose de bases de données sur des brevets mondiaux.

Statistiques : changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés

Demandes de brevets déposés           : 34 (51 année 2013)

Brevets délivrés                                 : 24 (40 année 2013)

A l’exception de la section D, qui concerne les textiles et les papiers, dela Classificationinternationale des brevets (CIB), presque tous les domaines ont fait l’objet d’une demande de brevet d’invention en 2014. Néanmoins, les sections A, B, et C sont les plus représentés en terme de dépôt.

Par rapport à l’année 2013, les dépôts de demande de brevet des résidents ont presque doublés 

Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.

http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utilesetc.

II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE

Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL

Assistance aux nationaux pour la constitution des dossiers de procédure et pour la rédaction des demandes de brevets pour les dépôts sur papier.

L’Office dispose également d’un service d’information qui fournit des conseils techniques sur la procédure de dépôt, sur les méthodes de traitement de la demande, sur les outils d’examen, sur la recherche et l’utilisation de l'information en matière de brevets, ainsi que sur les demandes internationales de brevet.

Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique

Néant.

Activités de classement1, classement préalable2 (le cas échéant), reclassement3systèmes de classement utilisés (par exemple, Classification internationale des brevets (CIB); questions relatives à l'indexation de l'information en matière de brevets

Utilisation de la classification internationale des brevets (CIB) pour classer et reclasser (le cas échéant) les demandes de brevets.

Établissement d'abrégés, examen et traduction de l'information contenue dans les documents de brevet

L’abrégé est fourni par le déposant en général. Une traduction en français est requise pour les documents qui sont rédigés en d’autres langues. Les examens sont effectués à partir de l’exploitation des résultats de recherches disponibles (ICE, IPRP…)et en utilisant des bases de données de brevets( Patbase, Orbite.com, espace net…)

Autres activités

Néant.

III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE

Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)

- Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet 

- Mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI

- Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant un résumé sur les brevets délivrés par l’Office.

Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.

Publication périodique de la gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI) contenant les données bibliographiques des brevets délivrés par l’Office (déposants, inventeurs, titre de l’invention, classe, date de dépôt et échéance). Mise en vente en version papier et en version électronique.

L’adresse URL contenant l’intitulé de la publication http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle

L’office publie également des bulletins d’informations à thème variable qui incitent la protection de la propriété industrielle auprès de l’Office y compris les brevets.

Lesdits bulletins sont téléchargeable gratuitement sur ce lien en version PDF. http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles

La publication des gazettes se fait à raison de quatre (4) publications par an.

Produits d'information et collections de documents de brevet (domaine d'application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données

L’examinateur exploite les CD-ROM, les Manuels sur les brevets d’inventions et dispose d’un accès aux  bases de données  sur les brevets comme PATBASE, ORBIT, ainsi que les bases de données des Offices de brevet (JPO, INPI, USPTO…)

Produits d'information et collections de documents de brevet (sujets traités, support, etc.) accessibles aux utilisateurs extérieurs, modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)

L’Office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public contenant également les diverses publications de l’office (Gazettes officiels, bulletins d’informations) ainsi que divers manuels sur la propriété industrielle.

L’Office se charge également d’orienter les déposants à l’aide d’une assistance pour la recherche en leur indiquant des bases de données gratuite de brevets afin d’avoir un aperçu sur la brevetabilité de leur invention

Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)

Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique d’un brevet (statut juridique, cessions, licence, déchéance.)

Autres sources

Néant.

IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE

Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets.

Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office

Serveur, Ordinateurs, imprimantes, scanners

Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures

L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de Propriété Industrielle

Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre et suivie des demandes de brevets

IPAS : base de données sous oracle

Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche

Utilisation des bases de données des offices de brevet et aussi de quelques bases de données spécifiques comme ORBIT, PATBASE.

Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)

Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets  enregistrés.

Autres questions

Néant.

V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION

Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères

Bibliothèque dépositaire de l’Office contenant des revues, manuels et autres publications nationales et internationales sur les brevets. Accessible gratuitement au public.

L’Office collabore  avec le CATI Madagascar qui dispose gratuitement l’accès à des bases de données de brevets mondiaux pour stimuler l’innovation ayant 60 réseaux déclarés où 20 seulement sont encore opérationnels.

Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.

Procédure accessible sur la page web de l’Office http://www.omapi.mg/index.php?article11/procedure-de-traitement-des-demandes-de-brevet

Les brochures et autres publications sur les brevets  sont consultables auprès de l’Office.

Initiatives prises par l'office en vue de fournir l'information en matière de brevets dans la ou les langues locales (par exemple, outils de traduction automatique, traduction d'abrégés)

Néant.

Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.

Vice coordinateur du CATI et aussi collaboration étroite avec les universités publiques et privées.

Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.

Octroi de cours sur la propriété industrielle au sein de quelques  universités privés malgaches.

Autres activités

Néant.

VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS

Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet

Néant.

Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de brevets

Néant.

Aide aux pays en développement

Néant.

Autres activités

Néant.

VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES

 

1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

2. On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

3. On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.