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Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels en 2019 établi par MG/OMAPI

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.

Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d’information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série.

I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉES PAR L'OFFICE

Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de dessins et modèles industriels et calendrier prévu pour leur mise en œuvre

La politique de proximité est toujours adoptée c'est-à-dire se rapprocher des déposants potentiels.  Cette politique a pour but aussi d’inciter lesdits déposants à protéger leurs dessins ou modèles industriels.  Pour ce faire, il y a des objectifs fixés.

Des formations en Propriété Industrielle en générale et spécifique (axées sur les marques ou sur les brevets ou sur les dessins ou modèles) suivant requête des parties intéressées (universités, centre de recherche, lycées, …) ont été faites.

Participation à des salons, des ateliers ayant trait au brevet d’invention.

Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques (plans) susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches

La continuité de la sensibilisation consistant à effectuer des visites auprès des entreprises aussi bien dans la capitale que dans les provinces.  Mais les provinces ont été privilégiées.

Recrutement d’agents de visite pour les déposants potentiels (entreprises, artisans, etc …) dans les provinces.

Cette sensibilisation a pour but en premier lieu d’inculquer la culture de Propriété Industrielle et de se rapprocher davantage de ses utilisateurs potentiels.  Inciter les utilisateurs de Propriété Industrielle à faire une veille sur leurs propriétés (relance de renouvellement de protection).

Principaux domaines d'activités d'information en matière de dessins et modèles industriels et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accent était mis l'année dernière

Il n'y a pas de principaux domaines d’activités spécifiques.

Statistiques: changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (enregistrements); tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés

On enregistre une augmentation de 6% des demandes d’enregistrement de dessin ou modèle industriel par rapport à l’année 2018.

Par ailleurs, les demandes de renouvellement des enregistrements de dessins ou modèles ont augmenté en 2019.  On enregistre effectivement une augmentation de 167% par rapport à l’année 2018.

Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.

http://www.omapi.mg

http://www.omapi.mg/assets/rapport_activ_omapi_2019.pdf

II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE

Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL

Il y a un guide de dépôt et des brochures (en deux versions : FR et MG) mis à la disposition des visiteurs à l’accueil.

Des informations utiles comme par exemple les procédures de dépôts sont consultables sur le site web de l’Office : http://www.omapi.mg/procedure_dm.html

Les dépôts peuvent être effectués par envois postaux précédés d’un mail, les paiements sont faisables par « mobile banking ».

Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique

Les formulaires à remplir pour la demande sont disponibles sur le site de l’Office.

Téléchargement gratuit: http://www.omapi.mg/formulaires.html

Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple, classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno),

La classification utilisée par l’Office est la classification de Locarno et suit la version en vigueur.  Pour ce faire, on utilise la version numérique.  La dernière version écrite à notre disposition est la 10ème.

autre classification

Autres activités

III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS FOURNIE PAR L'OFFICE

Principaux types de publications dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels, description du contenu (demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels, brevets de dessin ou modèle, enregistrements, etc.) et du support (sur papier, sur CD, en ligne - URL)

Gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI)

Support : papier et  électronique

Fréquence de publication : Quatre (4) gazettes par an

Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.

Bulletin d’information

Support : papier et  électronique

Fréquence de publication : deux (2) bulletins par an

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données

Néant

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) et services accessibles aux utilisateurs extérieurs; modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)

Néant

Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)

Autres sources

Néant

IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE

Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

Le Logiciel IPAS de l’OMPI

Access

Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office

Ordinateur, Scanner, Serveur

Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures

IPAS

Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche

Néant

Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)

Système via IPAS

Autres questions

V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION

Bibliothèque de l'office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères

Les dessins enregistrés sont consultables sur WIPOPUBLISH.

Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de dessins et modèles industriels accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.

Les procédures de travail sont consultables sur le Site de l’Office.

Coopération avec les universités, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.

Sensibilisation auprès des universités par des formations.  Approche et formation ont été faites aussi auprès des écoles secondaires (Lycées et  écoles enseignement secondaire privées)

Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.

Sensibilisation dans les 22 régions de Madagascar.

Autres activités

Néant

VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

Échange à l'échelle internationale de l'information en matière de dessins et modèles industriels sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)

Néant

Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de dessins et modèles industriels

Néant

Aide aux pays en développement

Néant

Autres activités

Néant

VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES

1.

Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série