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Questions générales ou juridiques concernant le PCT

  • Tél: +41 22 338 8338 (lundi à vendredi, 09h00 à 18h00 heure d'Europe centrale)
  • Fax: +41 22 338 8339 (cessera le 1er janvier 2020)
  • Service d'information du PCT

Pour des questions concernant une demande en particulier, il est possible de contacter directement l'examinateur à partir des données indiquées sur le formulaire du bureau international.

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Questions concernant un dépôt PCT auprès de RO/IB

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Dans le cas d'un dépôt manuel, il est possible d'utiliser une boîte aux lettres accessible 24 heures par jour, sept jours sur sept.

Questions concernant le dépôt électronique

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