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Informations supplémentaires

Comment protéger vos inventions au moyen de brevets?

  • Tout d’abord, vous devez contacter votre office national ou régional des brevets le plus proche, qui vous indiquera la marche à suivre pour le dépôt d’une demande de brevet.
  • Pour déposer une demande de protection par brevet au niveau international, vous avez principalement deux possibilités : déposer des demandes de brevet séparées directement auprès de l’office des brevets de chacun des pays où vous souhaitez protéger votre invention ou déposer une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

En règle générale, vous pouvez déposer une demande internationale de brevet auprès de votre office national ou régional des brevets si vous êtes résident ou ressortissant d’un État contractant du PCT.  Une autre solution consiste à déposer votre demande directement auprès du Bureau international de l’OMPI.

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