Les champs accompagnés de la mention (obligatoire) doivent être remplis.
Questions juridiques ou d’ordre général sur le PCT
Tél. : +41 22 338 8338
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)
Questions concernant le dépôt d’une demande selon le PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur
Tél. : +41 22 338 9222
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)
Questions sur le dépôt d’une demande PCT au moyen de ePCT (portail de propriété intellectuelle de l’OMPI)
Tél. : +41 22 338 9523
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)