Système de La Haye : Transfert de documents – Aide

L’interface du système de La Haye pour le transfert de documents n’est disponible qu’en anglais. Tous les champs doivent être remplis, sauf indication contraire.

Astuces!

  • Les noms de fichiers doivent contenir moins de 40 caractères et ne doivent pas comprendre d’espaces ou de caractères non alphanumériques et non latins.
  • Les documents transférés doivent être au format PDF, JPG, ou TIFF.
  • Les documents transférés doivent être rédigés dans l’une des langues officielles du Service d’enregistrement de La Haye : anglais, français ou espagnol.
  • Le fichier (pour chaque transfert) ne doit pas dépasser 7 Mo.
  • Les reproductions doivent avoir une résolution de 300 ppp et doivent être au format JPG ou TIFF uniquement.
  • Si le “type de document” que vous souhaitez transférer ne figure pas dans la liste, laissez le champ vide.
  • Si vous n’avez pas de numéro d’enregistrement international, laissez le champ vide.
Note: Si vous rencontrez des difficultés pour transférer des documents, veuillez essayer de désactiver tout bloqueur de publicité tel que uBlock Origin ou autres extensions similaires.

Liens

Important – Utilisez eHague pour déposer vos demandes internationales et renouveler vos enregistrements internationaux.