L’interface du système de La Haye pour le transfert de documents n’est disponible qu’en anglais. Tous les champs doivent être remplis, sauf indication contraire.
Astuces!
- Les noms de fichiers doivent contenir moins de 40 caractères et ne doivent pas comprendre d’espaces ou de caractères non alphanumériques et non latins.
- Les documents transférés doivent être au format PDF, JPG, ou TIFF.
- Les documents transférés doivent être rédigés dans l’une des langues officielles du Service d’enregistrement de La Haye : anglais, français ou espagnol.
- Le fichier (pour chaque transfert) ne doit pas dépasser 7 Mo.
- Les reproductions doivent avoir une résolution de 300 ppp et doivent être au format JPG ou TIFF uniquement.
- Si le “type de document” que vous souhaitez transférer ne figure pas dans la liste, laissez le champ vide.
- Si vous n’avez pas de numéro d’enregistrement international, laissez le champ vide.
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Liens
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