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Annual Technical Report 2009 on Trademark Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/TM/2009/MG)

I. Évolution des activités d'enregistrement

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements

Une diminution du nombre de demandes d’enregistrement de l’ordre de 10% par rapport à l’année 2008 et le maintien de la prédominance des demandes des résidents (plus de 50% du total des dépôts).

En matière d’enregistrement, le nombre de marques enregistrées a également diminué (de 17% par rapport à l’année 2008) dû à l’augmentation du nombre d’irrégularités des dossiers de dépôt.

Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente

Diminution du nombre de dépôts par voie nationale effectués par les non résidents (de presque la moitié de l’année 2008), due à l’effectivité du Protocole de Madrid à Madagascar (deuxième année d’adhésion).

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les marques

http://www.omapi.mg/statistique.php#marques

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques

Techniques de publication, d'impression, de reproduction

La publication est commune pour les marques et pour les autres titres de propriété industrielle et se fait sous forme papier uniquement. La publication de la marque s’effectue après l’enregistrement, avec les données bibliographiques et les éléments figuratifs. Le contenu de la gazette est préparé par l’office (mis en forme et présenté sous forme WORD) et la publication (impression) et la diffusion sont confiées à une société d’édition sous la supervision du service de la documentation de l’Office.

Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de marques

Uniquement la Gazette de la Propriété Industrielle qui publie :
- Les enregistrements
- Les modifications du registre

Supports de grande capacité et microformes utilisés

Les données sur les marques sont gardées dans un disque dur et on fait des copies de sauvegarde sur DVD.

Traitement de texte et automatisation de l'office

Le système IPAS conçu par l’OMPI (pour les petits offices de propriété industrielle) a été installé dans l’office. Les données saisies et traitées dans cette nouvelle base de données ont permis de générer automatiquement la gazette en aval (après les enregistrements). Il ne reste plus qu’à procéder à quelques mises en forme du contenu du fichier obtenu (mis sous WORD).

Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)

L’Office s’est limité à faire des propositions et corrections, les maquettes et l’impression ont été confiées à l’éditeur.

Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des marques en ligne et à d’autres sources d’information en matière de marques, dont des téléchargements de données en masse sur les marques

La gazette officielle de la propriété industrielle n’était pas encore disponible en ligne, ni la base de données sur les marques.

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques

Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)

L’office utilise la classification internationale des produits et des services (classification de Nice) uniquement, pour indexer les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’était pas encore appliquée au sein de l’Office, même si les enregistrements internationaux au titre du protocole de Madrid sont déjà notifiés avec une indexation à deux niveaux de cette classification.

Obligation, pour le déposant, de recourir aux termes préétablis de la classification utilisée

Le déposant n’est pas obligé de reprendre les termes de la classification, mais doit fournir des indications claires et précises pour les produits et services.

IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques

Établissement

Les demandes d’enregistrement et les dossiers de marques enregistrées sont classés séparément aux fins de recherche manuelle. Chaque dossier de marque comporte des références dont le numéro de dépôt et d’enregistrement le cas échéant, le nom de la marque et le code du déposant.

Mise à jour

Par le personnel du service marques, chaque dossier est préparé pour le classement :
- Après la saisie des données dans la base de données pour les dépôts ;
- Après l’enregistrement et l’émission du certificat correspondant pour les marques enregistrées.
Seules les demandes d’enregistrement subissent des mises à jour fréquentes, suite à des corrections ou à des modifications faites par les déposants.

Stockage, y compris supports de grande capacité

Chaque dossier de marque est conservé dans une chemise à dossiers avec les références de la marque, mais :
- Les dossiers de dépôt sont classés dans une armoire à casiers, comportant comme référence le numéro de dépôt (indexant l’année de dépôt et le numéro d’ordre) ;
- Les dossiers de marques enregistrées sont mis dans des cartons à dossier suivant le numéro chronologique d’enregistrement et par ordre de publication. Ces cartons sont ensuite rangés sur des étagères pour archives, selon les numéros d’enregistrement (par ordre d’enregistrement et de publication).

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

L’office utilise un système en réseau ; la recherche s’effectue simultanément dans la base de données MS ACCESS 2000 (ancienne base de données contenant les données sur les anciennes marques en cours de transfert vers la nouvelle base) et dans IPAS (nouvelle base de données contenant en plus, les nouvelles marques dont les marques au titre du système de Madrid concernant Madagascar), avec un accès limité (aux utilisateurs autorisés). Ces bases de données ne contiennent que les marques déposées sur Madagascar.

Bases de données extérieures

De temps en temps l’office utilise la base de données des marques internationales ROMARIN pour des recherches précises.

Systèmes de gestion administrative (par exemple, registre, situation juridique, statistiques et soutien administratif)

Le registre, la situation juridique et les statistiques sont déjà gérés dans le système IPAS, à partir des informations fournies par les autres services concernés (service juridique…).

Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

Dans le service des marques, on utilise des ordinateurs qui sont connectés au réseau local et accèdent au serveur de bases de données qui tournent sous l'environnement Windows

VI. Administration des produits et services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Planification, administration, automatisation, sécurité

Pour toute information générale, le public peut :
- soit venir directement auprès de l’office pour une consultation gratuite ;
- soit envoyer une demande d’information par téléphone, e-mail, fax ou par courrier postal ;
- soit consulter le site web de l’office.
Toute autre demande, essentiellement la recherche d’antériorité et la demande d’extrait de registre se font sur demande déposée auprès de l’office ou adressée à l’office (par courrier postal, électronique, fax) et sont payantes (en espèces, chèque bancaire ou postal). Dans ce cadre, la base de données des marques reste inaccessible au public de même que les dossiers correspondants.

Le dépôt de marque se fait auprès de l’office ou par courrier postal (le dépôt électronique n’est pas encore possible).

Gestion, conservation de la collection

La collection est entretenue par le personnel du service des marques et de la documentation.
Le site web quant à lui est mis à jour par le service informatique.

Services d’information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

- Sur le site web de l’office : des informations générales sur les marques entre autres, mais aucune recherche de marque n’y est possible (pas d’accès à la base de données ni de publication électronique). Aucun dossier de recherche n’est disponible en dehors de l’office.
- Auprès de l’office : informations générales (dépliants, guide de dépôt, documentation), demande d’extrait de registre et de recherche d’antériorité, consultation de la gazette officielle (publication de l’office) comportant les marques enregistrées.
- Auprès des organismes coopérant avec l’office : dans les régions hors de la capitale, une documentation a été fournie pour information générale.

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de marques; etc.

http://www.omapi.mg

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de marques et bases de données sur les marques) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

http://www.omapi.mg

VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

Des activités de promotion ont été menées par l’office ; notamment à travers des expositions (à but économique), la publicité (télévisée et radiophonique), des émissions radiophoniques et télévisées, des séminaires (avec les opérateurs économiques, l’Administration), la formation et l’information (étudiants, opérateurs).

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers

Etudiants malgaches principalement dans des établissements universitaires et professionnels (post-universitaires).

IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de marques

http://www.omapi.mg

contiennent le rapport annuel de l’office

non publié

contiennent d’autres informations sur des questions abordées dans les ATR sous leur forme actuelle, si nécessaire

non publié

X. Autres sujets pertinents