Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2014 établi par
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
Une des principales attributions de l’Office est la promotion de l’activité inventive au sein du pays, à cet effet la diffusion de l’information en matière de brevet constitue un composant dans cette vision.
L’Office collabore également avec le Centre d’appui à la technologie et l’innovation (CATI) dont elle est le vice coordonateur, qui se charge de la mise à disposition des documents de brevets mondiaux aux membres dans le but toujours de promouvoir l’innovation.
Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
La politique sur la promotion de l’activité inventive et l’innovation est toujours de rigueur pour l’Office.
L’Office a commencé à élaborer une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation à Madagascar, créée en collaboration avec l’OMPI, en attente de validation technique, axées vers la promotion de l’innovation et la Propriété Intellectuelle à Madagascar.
Principaux domaines d'activités d'information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accent était mis l'année dernière
Le projet CATI est dans sa phase II pour assurer les services visant à permettre aux innovateurs Malagasy d’avoir accès à des prestations locales de services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes qui dispose de bases de données sur des brevets mondiaux.
Statistiques : changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés
Demandes de brevets déposés : 34 (51 année 2013)
Brevets délivrés : 24 (40 année 2013)
A l’exception de la section D, qui concerne les textiles et les papiers, dela Classificationinternationale des brevets (CIB), presque tous les domaines ont fait l’objet d’une demande de brevet d’invention en 2014. Néanmoins, les sections A, B, et C sont les plus représentés en terme de dépôt.
Par rapport à l’année 2013, les dépôts de demande de brevet des résidents ont presque doublés
Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.
http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utilesetc.
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
Assistance aux nationaux pour la constitution des dossiers de procédure et pour la rédaction des demandes de brevets pour les dépôts sur papier.
L’Office dispose également d’un service d’information qui fournit des conseils techniques sur la procédure de dépôt, sur les méthodes de traitement de la demande, sur les outils d’examen, sur la recherche et l’utilisation de l'information en matière de brevets, ainsi que sur les demandes internationales de brevet.
Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
Néant.
Activités de classement1, classement préalable2 (le cas échéant), reclassement3systèmes de classement utilisés (par exemple, Classification internationale des brevets (CIB); questions relatives à l'indexation de l'information en matière de brevets
Utilisation de la classification internationale des brevets (CIB) pour classer et reclasser (le cas échéant) les demandes de brevets.
Établissement d'abrégés, examen et traduction de l'information contenue dans les documents de brevet
L’abrégé est fourni par le déposant en général. Une traduction en français est requise pour les documents qui sont rédigés en d’autres langues. Les examens sont effectués à partir de l’exploitation des résultats de recherches disponibles (ICE, IPRP…)et en utilisant des bases de données de brevets( Patbase, Orbite.com, espace net…)
Autres activités
Néant.
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)
- Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
-Mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant un résumé sur les brevets délivrés par l’Office.
Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.
Produits d'information et collections de documents de brevet (domaine d'application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données
Produits d'information et collections de documents de brevet (sujets traités, support, etc.) accessibles aux utilisateurs extérieurs, modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)
Autres sources
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office
Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche
Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
Autres questions
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.
Initiatives prises par l'office en vue de fournir l'information en matière de brevets dans la ou les langues locales (par exemple, outils de traduction automatique, traduction d'abrégés)
Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.
Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
Autres activités
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de brevets
Aide aux pays en développement
Autres activités
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
2. On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
3. On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.